InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Protection de l’enfance : deuxième rapport annuel du CNPE

Protection de l’enfance : deuxième rapport annuel du CNPE

Publié le 12-04-2019

Source : ASH n°3106 p.16

Auteure : Nathalie Auphant

Extraits :

«  Le rapport annuel 2018 du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été rendu public le 4 avril dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette instance nationale a ainsi rendu 15 avis et recommandations en 2018, année d’approfondissement pour ses travaux.

Dans son rapport annule 2018, le Conseil national de la protection de l’enfance formule 15 avis et recommandations. Cette instance nationale, née de la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, énumère en détail les travaux effectués et les propositions qui en découlent sachant que ces travaux ont pour objectif d’orienter les politiques publiques directement ou en lien avec la protection de l’enfance.

Seulement consultatif

Des avis et des recommandations qui ne sont pas forcément suivis comme cela peut se vérifier notamment sur l’avis concernant « le projet de décret relatif à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de la famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ».(...)

L’année 2018 aura été également une année d’approfondissement notamment à travers la commande du gouvernement pour le copilotage avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de l’élaboration de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Un travail qui a mobilisé les membres du CNPE et des acteurs de la protection de l’enfance de mars à juin 2018. Sur ce dossier, il est encore difficile de savoir si ses recommandations vont être suivies, étant donné que cette stratégie – nouvellement appelée par Adrien Taquet, secrétaire d’état en charge du sujet, « pacte pour l’enfance », et qui donne lieu à une nouvelle concertation lancée le 27 mars(1) – devrait être présentée début juillet.

Une notoriété à gagner

S’il existe depuis deux ans, le CNPE n’est pas pour autant connu de tous les acteurs et doit gagner en notoriété afin que ses avis soient davantage diffusés et, peut-être, entendus. (...)  »