L’Assemblée adopte un texte critiqué sur les ex-enfants placés, voici ce qu’il contient

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L’objectif de la majorité est de faire en sorte "que la protection de l’enfance devienne un véritable tremplin vers l’autonomie et non plus ce "sécateur à rêves" auquel elle s’assimile trop souvent", a affirmé la rapporteure Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociales, au démarrage lundi du texte.

"AVANCÉE CONSIDÉRABLE"

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Le nouveau secrétaire d’État à la Protection de l’enfance depuis fin janvier, l’ex-député Adrien Taquet, "a voulu la muscler, et non pas la freiner", a assuré à l’AFP son entourage.

Ce "marcheur" de la première heure a présenté le texte comme "une avancée considérable" pour mettre fin à "un gâchis humain, social et économique". Celui-ci a été approuvé en première lecture par 42 voix contre 6 et 1 abstention mais son dispositif central a particulièrement alimenté les critiques.

ÉVITER LES "SORTIES SÈCHES"

Dans sa version initiale, il était question de rendre obligatoire en cas de cumul de difficultés, les "contrats jeunes majeurs" qui permettent une prise en charge par les départements de ces jeunes jusqu’à leur vingt-et-unième anniversaire et ainsi d’éviter des "sorties sèches" à leur majorité.

341.000 mineurs font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance en France (fin 2017), dont plus de la moitié sont placés en institution ou dans des familles d’accueil. Et un tiers seulement des jeunes sortant de l’ASE -environ 20.900 personnes- se voit proposer chaque année un "contrat jeune majeur", selon une estimation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un rapport de juin 2018.

Certains conseils départementaux ne le proposent pas alors que d’autres n’offrent un accompagnement que pour six mois ou prolongent au contraire la prise en charge jusqu’à 25 ans.

"CONDITION À LA GÉNÉROSITÉ"

(...) Mais pour prétendre au "contrat d’accès à l’autonomie", le jeune doit avoir été pris en charge par les services de l’ASE "pendant au moins 18 mois cumulés dans les 24 mois précédant l’atteinte de (sa) majorité", un critère qui a fait bondir les élus de gauche.

"Pourquoi pose-t-on une condition à la générosité ?", s’est insurgé l’Insoumis François Ruffin en pointant "le risque d’avoir des trous dans la raquette". Ce critère exclut notamment des mineurs placés tardivement ou les mineurs non accompagnés étrangers, selon l’ensemble de la gauche.

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