Fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité des migrants : les associations du Puy-de-Dôme inquiètes

C’est une source d’inquiétude supplémentaire pour les militants associatifs qui œuvrent auprès des jeunes migrants. Son nom : le fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) issu de la loi asile et immigration du 10 septembre dernier.

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Un croisement de fichiers

Dans les faits, ce dernier – dont le déploiement était prévu au printemps – doit permettre aux conseils départementaux, en charge d’évaluer la minorité et qui sollicitent l’aide sociale à l’enfance (ASE), de demander aux services de l’État la vérification de certaines informations de nature à faciliter l’évaluation.

« Avec ce croisement de fichiers, nous craignons une politique d’expulsion plus rapide sous couvert de protection de l’enfance », redoute Alice Beau.

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Le Conseil d’État accepte de son côté de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineurs isolés étrangers.

Pas de décision prise dans le Puy-de-Dôme

« Le conseil départemental a une certaine indépendance et une certaine marge de manœuvre pour insuffler une vraie politique de protection de l’enfance », tient-elle à rappeler. L’Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis ont déjà fait savoir qu’ils n’y recourront pas. Contacté, le Département n’a pas encore pris de position sur le sujet.