La Cour de cassation ne se prononce pas sur la difficile question des examens osseux pour un jeune migrant de l’Ain

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Cette fois c’est la Cour de cassation qui botte en touche et indique qu’Adama étant majeur depuis le 19 janvier 2019, il n’y a donc plus d’intérêt à statuer. Cela empêche le jeune migrant qui suit actuellement une formation de plombier et est hébergé par des bénévoles, de bénéficier d’une "prise en charge jeune majeur".

Mais son avocate lyonnaise maître Florence Neple explique aussi : « au-delà du cas d’Adama, cela permet ainsi de fermer la porte à un pourvoi en cassation pour la plupart des MNA (mineurs non accompagnés) qui sont en général à une date très proche de leur majorité lorsque les Cours d’Appel rendent leurs décisions alors que ce sont justement pour ceux-là que les expertises osseuses posent problème ».

En ce qui concerne son client, l’avocate s’apprête à engager les démarches administratives pour tenter de lui obtenir un titre de séjour. Adama est actuellement en train de passer ses examens et n’aura dans sa spécialité aucune difficulté à trouver une place en apprentissage mais il lui faut pour cela un titre de séjour.

Le Défenseur des droits opposé aux tests osseux

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