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Le CNDH évalue l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil

Publié le 5-06-2019

Source : L’initiative internationale

Auteur : ALM

Extraits :

« Le CNDH évalue l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil

1.574 étaient concernés par la campagne nationale en 2018

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, lance un appel à consultation pour la réalisation d’une évaluation de l’état de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil.

L’enquête qui sera menée durant une durée de 3 mois devra intégrer les aspects relatifs à l’accès aux soins des femmes enceintes et à la délivrance des avis de naissance. A ce sujet, le consultant accordera une attention particulière à l’impact des dispositions prises par le ministère de la santé en vue de ne plus soumettre la délivrance des avis de naissance au paiement des frais d’accouchement, notamment au sein des CHU.

Ainsi, cette enquête permettra d’établir un état des lieux et de bénéficier d’une meilleure visibilité, de l’accès effectif des enfants étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, à l’enregistrement à l’état civil. Selon les observations finales du Comité des droits de l’enfant de 2014, 14% des enfants au Maroc ne sont pas enregistrés et un nombre important d’enfants abandonnés à la naissance ne bénéficient d’aucun enregistrement.

Les enfants étrangers sont également concernés par ces difficultés. « Le fait de ne pas vivre dans son pays d’origine, de ne pas toujours bénéficier de la documentation nécessaire, de la maîtrise des règles et codes du pays d’accueil a tendance à rendre ces difficultés plus prégnantes », indique le CNDH. Et pourtant, le droit de bénéficier d’un état civil apparaît non seulement dans la législation marocaine (article 3 de la loi relative à l’état civil) mais constitue également l’un des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant (articles 7 et 8). (...)  »

Voir en ligne : https://linitiative.ca/Internationa...