IMMIGRATION : L’État et le Département sévèrement critiqués par les militants des droits humains

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Protéger les jeunes migrants « avec humanité mais aussi avec responsabilité » selon François Sauvadet

Du fait des conventions internationales obligeant la France et du fait que les conseils départementaux ont la compétence sociale, les jeunes qui sont partis sans famille sur les routes de l’immigration bénéficient d’une double protection – étant à la fois mineurs et étrangers isolés – sous la forme de l’Aide Sociale à l’Enfance ou ASE (Code de l’action sociale et des familles, article L.221-1). Cela peut représenter une dépense importante pour les budgets des Départements maintenant contraints par l’État à ne pas augmenter de plus de 1,2 % par an.

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Un parcours semé d’embûches

Après s’être exilés de leur pays d’origine, après avoir traversé les déserts, les mers ou les montagnes, après avoir échappé aux passeurs ou après les avoir payés, des jeunes peuvent arriver en France en étant totalement isolés. Ils bénéficient de droit d’une protection et d’une aide, l’ASE, pour peu qu’ils soient reconnus comme ayant moins de dix-huit ans. Nombreux sont donc les migrants à demander cette reconnaissance de minorité, tentant parfois leur chance auprès de plusieurs conseils départementaux.

En résumé, le parcours administratif d’un jeune migrant est compliqué. Il se rend d’abord auprès du service Enfance du conseil départemental, un rendez-vous lui est accordé. Entre temps, il peut être mis à l’abri à l’hôtel ou bien aidé par des associations de soutien aux migrants. Il revient au conseil départemental pour un entretien d’évaluation où l’on prend en compte son récit et où l’on examine (avec le renfort de la préfecture) les documents pouvant prouver son âge.

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Si le jeune est reconnu mineur, il est pris en charge par le conseil départemental, le plus souvent en étant logé à l’hôtel, parfois auprès d’un service social, encore plus rarement dans une famille d’accueil. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de garçons. Les très rares filles sont prises en charge par un service social pour leur éviter de résider dans un hôtel. Les jeunes sont demandeurs de suivre une formation, dans l’enseignement général ou, le plus souvent, en apprentissage. Le jour de leur dix-huit ans, la protection s’arrête (avec une extension jusqu’à la fin de l’année scolaire pour ceux qui sont en formation, prévue par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance). Ils doivent alors demander un titre de séjour auprès de la préfecture.

« La Côte-d’Or a fait un effort conséquent » selon Emmanuelle Coint

Dijon connaît des arrivées de jeunes migrants proportionnellement à sa place dans le réseau ferroviaire français. Montés sans billet dans un train, allant de Nice à Paris ou de Paris à Lyon, les jeunes sont souvent amenés à descendre après un contrôle et se retrouvent à Dijon. « 75 % des jeunes voulant se faire reconnaître comme mineurs arrivent par les filières de passeurs » via l’Italie ou l’Espagne selon Emmanuelle Coint qui pilote la politique sociale du conseil départemental de la Côte-d’Or.

La vice-présidente aux actions sociales et intergénérationnelles insiste : « je pense qu’il faut que nous soyons, à l’échelle européenne, intraitables par rapport aux filières qui maltraitent les migrants. Le seul regard que le Département doit porter sur cette question, c’est qu’il y a un mineur et il doit le protéger. L’État, à mon sens – pas forcément ce gouvernement – doit avoir une politique migratoire claire et, à partir du moment où il l’a définie, il doit se donner les moyens de sa politique ». Moyens de sa politique ou politique de ses moyens, il faut choisir selon la vice-présidente.

Pour Emmanuelle Coint, la situation locale n’a rien à voir avec celle de la région parisienne : « la Côte-d’Or a fait un effort conséquent ». Devant les flux qui augmentaient, en plus de la cellule classique de la protection de l’enfance, François Sauvadet a créé une cellule spécifique animée par cinq équivalents temps plein. « C’était important pour les travailleurs sociaux de monter en compétence sur cette typologie de public et de pouvoir les accompagner de façon correcte » selon la vice-présidente. Cent nouvelles places concernant la mise à l’abri vont être disponibles d’ici 2020. Emmanuelle Coint garantit que les jeunes ont, en moyenne, un rendez-vous en une semaine pour que le service dédié étudie leur dossier et que « le doute profite toujours au jeune ». Les individus qui apparaissent vraiment très jeunes, du fait de leur morphologie ou de leurs documents, sont mis « tout de suite à l’abri ».

Le Secours populaire est partenaire du Département pour identifier quelques familles d’accueil pour des MNA « parce qu’il y a des jeunes qui ont surtout besoin d’apprendre évidemment la langue, les codes et avoir un lieu d’inclusion familiale ». Parmi les autres partenaires, on retrouve : PEEP, Apprentis d’Auteuil, Acodège, IDV, Coallia ainsi que le CCAS de Dijon ou encore certains centres culturels et sportifs.

Le Département subit la politique migratoire de l’État

Selon Emmanuelle Coint, « les filières ont bien repéré » que la France a « une politique particulière, la protection de l’enfance et des MNA par rapport à l’Europe ». « Je n’ai pas un jugement de valeur, chacun joue sa vie » reconnaît-elle avant d’évoquer avec émotion : « les jeunes qui arrivent nous déposent leurs histoires. C’est des drames absolus. De violence, de viols, de maltraitance ».

Pour la vice-présidente, le Département « subit indéniablement » la politique migratoire française. Elle « demande aussi que l’État prenne sa part de responsabilité » et « contribue à ce qu’on appelle la mise à l’abri, c’est à dire cette période d’évaluation de la minorité ». Pour autant le Département ne demande pas à être dessaisi de cette mission mais attend de l’État une participation financière, en s’accordant sur un forfait, correspondant au temps de travail et aux prestations concernant toutes les personnes qui sont reconnues majeures (...)

La protection de l’enfance coûtant plus cher que la mise à l’abri, certains Départements « ne font que les mettre dans un logement, il n’y a pas d’éducatif » regrette Emmanuelle Coint. Dans la Côte-d’Or, un travail assez fin est effectué puisque cela va même jusqu’à accompagner la nutrition. (...)

« Il y a vraiment des jeunes formidables »

Entre le 1er janvier et le 15 mars 2019, le conseil départemental a constaté 231 arrivées (contre 145 pour la même période en 2018) et 30 personnes ont été admises à la protection de l’enfance. 863 dossiers de personnes voulant être reconnues comme mineures ont été traités sur la totalité de l’année 2018. Environ 15 % ont reçu effectivement une reconnaissance de minorité. Un taux qui ne correspondrait pas à la réalité selon les associations de défense des droits de l’Homme. Emmanuelle Coint souligne néanmoins que le nombre de mineurs effectifs est stable dans le temps, c’est le nombre de candidats à la minorité qui augmente fortement.

En mars 2019, 100 jeunes étaient logés à l’hôtel en sachant que les filles sont envoyées directement dans une structure sociale. 239 jeunes étaient suivis par les services. Chaque année, une cinquantaine de personnes deviennent majeures et basculent dans la politique migratoire de l’État qui doit prendre le relais pour dégager des places pour les mineurs suivants. « Au milieu de tout ça, il y a quand même des destins. Je souhaite que cela se passe le mieux possible car les briser une deuxième fois, c’est créer potentiellement des gens qui pourraient être manipulés » alerte Emmanuelle Coint.

La vice-présidente accorde « un sentiment d’inachevé » en voyant un mineur étranger obligé de quitter le territoire après avoir été accompagné par les services du conseil départemental et après avoir travaillé comme apprenti auprès d’un patron français. (...)

Des jeunes qui arrivent par « des filières très implantées en France » selon la préfecture

Le représentant de l’État pour éclairer ce dossier est Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or. Il reconnaît la dimension très sensible du sujet : « ce qui est difficile, c’est que c’est une matière humaine ». Néanmoins, « on est là pour appliquer la loi : éloigner les étrangers en situation irrégulière, examiner au cas par cas les demandes de régularisation, le cas échéant ».

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Un logiciel pour limiter le nomadisme administratif fait polémique

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Une nouvelle aide à l’évaluation des mineurs devrait prochainement être mise en place afin de permettre de réaliser des vérifications biométriques en préfecture sur Visabio et sur Agdref et de les enregistrer sur un logiciel d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) ayant pour but d’éviter le nomadisme administratif. Si un individu tente sa chance dans plusieurs départements, cela apparaîtra. Bien que validé par la CNIL, ce dispositif est contesté devant le Conseil d’État par les associations de défense des droits de l’Homme qui voient là un « fichage d’enfants ». Les Départements en attendent un soulagement administratif et une baisse des coûts.

À dix-huit ans, la menace d’une expulsion

Christophe Marot détaille ce qui arrive quand un MNA atteint ses dix-huit ans. Les situations administratives varient suivant l’âge d’arrivée en France et suivant la situation sociale et éducative atteinte à la majorité. Du côté de la préfecture, on répond que l’« on regarde les dossiers au cas par cas ».

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Les MNA arrivés en France après leur seize ans, qui atteignent leur dix-huit ans mais n’obtiennent pas de titre de séjour doivent obligatoirement quitter le territoire français. Ce sont les situations d’OQTF parfois accompagnées de manifestations appelant les pouvoirs publics à reconsidérer les cas.

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« Les jeunes peuvent être une opportunité pour notre pays »

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Christophe Marot note que « ces jeunes, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils viennent en France, la plupart ont la volonté de réussir, ils s’inscrivent pleinement dans leur parcours d’apprentissage, ils donnent satisfaction auprès de beaucoup d’employeurs. Ils peuvent être une opportunité pour notre pays notamment pour le recrutement dans des métiers en tension : dans le bâtiment, dans l’hôtellerie-restauration ». « On souhaite que, vu l’effort qui est fait par le contribuable départemental, c’est qu’il y ait un parcours positif qui lui permette ensuite de rester en France en étant recruté par une entreprise qui a des besoins de main-d’œuvre qui ne sont pas couverts aujourd’hui quand il remplit les conditions de délivrance de titre de séjour ou alors, quand il doit retourner dans son pays d’origine, il puisse faire profiter son pays de la formation qu’il aura acquis en France ».

« Toute personne a droit à des conditions dignes de vie » pour les militants des droits humains

Face aux approches réglementaires et administratives du Département et de l’État, les associations de défense des droits de l’Homme tiennent évidemment un tout autre discours sans pour autant militer pour des régularisations massives ou pour l’ouverture incontrôlée des frontières. À Dijon, plusieurs associations sont regroupées dans un collectif de soutien aux demandeurs d’asile et aux migrants. Parmi ces structures, l’association SOS Refoulement est particulièrement engagée. Elle est présidée depuis avril 2018 par Anouk Coqblin. Autre membre influent, Paul Garrigues représente la Ligue des Droits de l’Homme au conseil d’administration de SOS Refoulement. Interrogés par Infos-Dijon, ils livrent tous les deux le point de vue des militants des droits humains.

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« Il y a des situations de mise en danger de mineur »

SOS Refoulement critique les exigences de la préfecture concernant les documents d’état-civil que les étrangers intégrés, disposant d’un travail et d’un logement, doivent fournir lors du renouvellement de leur titre de séjour (suite à la loi du 7 mars 2016 relative au titre de séjour pluriannuel). Pour les MNA, SOS Refoulement se réfère à la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations-Unies, ratifiée par la France en 1990.

Anouk Coqblin reconnaît « une augmentation du nombre de jeunes qui sont arrivés à SOS depuis deux ans ». « Quand on voit des jeunes qui sont clairement, par leur attitude, des ados, comment les laisser à la rue ? » Cela finit parfois par des accueils au domicile de bénévoles de SOS Refoulement scandalisés par ce qui arrive à ces jeunes : « il y a des situations de mise en danger de mineur ». Selon Anouk Coqblin, les acteurs institutionnels se reposeraient en partie sur les associations pour éviter que des jeunes ne dorment dans la rue : « ils vont dire ’un jeune, il est pas à la rue parce qu’il est pris en charge au squat de la CPAM’, ils ont sorti ça comme argument au tribunal ! ».

En effet, les militants des droits humains ont un retour des exilés qui peut sensiblement différer des propos des acteurs institutionnels. La première étape administrative des exilés étant la demande d’ASE, la présidente de SOS Refoulement s’insurge devant les délais d’obtention de rendez-vous en évoquant jusqu’à trois semaines d’attente à l’automne 2018. D’où des référés auprès du tribunal administratif, gagnés en majorité, pour obliger le conseil départemental à mettre à l’abri à l’hôtel les jeunes en question avant même le rendez-vous pour évaluer leur dossier.

Allant plus loin, Anouk Coqblin évoque une traitement des dossiers qui serait trop rapide : « ils font l’évaluation tout de suite, ils disent ’non’, ce n’est même pas deux heures, c’est une heure. Le jeune, il ressort après avec son papier comme quoi on refuse de le reconnaître comme mineur ». Elle souhaiterait voir « une évaluation pluridisciplinaire et bienveillant faite pendant cinq jours maximum à la charge de l’État » (en se référant à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance modifiée par le décret 2019-57 du 30 janvier 2019). Parmi les arguments pour leur refuser la reconnaissance de minorité, la militante cite : avoir une apparence de majeur, être trop bien habillé ou avoir le visage buriné par le soleil du désert (ce qui serait interprété comme des rides de maturité).

Pire, la présidente de SOS Refoulement charge le conseil départemental : « en plus, quand les jeunes sont passés par le référé et que le juge du tribunal administratif a demandé qu’il y ait une prise en charge immédiate, eh bien, le retour que l’on a eu des jeunes, c’est que la cellule MNA était furieuse contre nous et leur a fait payer aux jeunes et donc la majorité d’entre eux n’ont pas été pris en charge ».

« Un durcissement de la politique d’immigration nationale »

Inévitablement, cette différence de point de vue génère des tensions à la fois avec le conseil départemental et la préfecture. Pour SOS Refoulement, l’action de la préfecture de la Côte-d’Or s’inscrit dans un « durcissement de la politique d’immigration nationale » qu’elle date de l’arrivée de Gérard Collomb au ministère de l’Intérieur (de mai 2017 à octobre 2018). Anouk Coqblin regrette « une instruction à charge de tous les dossiers avec un certain nombre de propos qui peuvent être xénophobes. (…) On l’a vu en audience, on l’a vu dans le traitement des dossiers, on l’a vu avec un certain nombre de fausses informations sur les personnes » martèle-t-elle.

Depuis l’automne 2018, Anouk Coqblin regrette aussi l’arrêt des audiences qui permettaient de défendre des cas humanitaires individuels auprès des services de la préfecture. Les tensions se sont accentuées à la suite d’une plainte déposée contre le préfet suite à l’expulsion du squat de l’avenue de Stalingrad (retrouver notre article sur l’expulsion du squat et notre article sur la plainte d’une famille expulsée).

SOS Refoulement fait le constat qu’il y a « des critères qui sont avant tout politique dans l’analyse des dossiers » pour « montrer que la France tient une politique ferme sur l’immigration avec donc un prisme uniquement répressif ». Une politique qui « ne respecte pas les droits des personnes » et est vue comme « en déphasage avec les besoins économiques du pays » car les migrants « ne demandent qu’une chose, c’est à s’intégrer socialement, professionnellement, etc. ».

« Avant d’être des étrangers, ce sont des enfants »

Pour Paul Garrigues aussi, cette politique ne serait pas efficace. En sortant du conseil départemental de la Côte-d’Or, les déboutés de la minorité « ne repartent pas en stop à Conakry. Ils vont traîner leur misère ailleurs ». Selon le représentant de la LDH dans la Côte-d’Or, « un gamin est mieux à l’école que dans la rue ». Il critique l’interprétation comme quoi ce serait au jeune de prouver sa minorité : « ce n’est pas tout à fait l’état de la loi, la loi c’est le doute, s’il y a un doute sérieux, il profite au jeune. Ce qui n’est pas appliqué ». Il soulève des aléas dans l’évaluation des documents : « on a même vu un cas, un jeune dont les papiers avaient été expertisés par la PAF à Limoges, c’était tout bon. Il arrive en Côte-d’Or, ils sont réexpertisés par la PAF à Dijon, c’était mauvais ».

Il tempête contre le fichage des enfants pour limiter le nomadisme administratif qui risque d’accélérer leur transformation en clandestins. Cela coûtera plus cher des gérer « les gamins qui traînent dans les rues » selon Paul Garrigues qui insiste : « avant d’être des étrangers, ce sont des enfants ».

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« On les condamne à devenir des clandestins »

Comme son nom l’indique, SOS Refoulement intervient dans les différents aspects du soutien aux migrants déboutés d’une démarche administrative. En ce qui concerne les MNA, lorsqu’il y a un refus de minorité, l’association peut accompagner un jeune et aider à mobiliser une aide juridictionnelle pour mandater un avocat. En effet, le jeune dispose de la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal pour enfant. Le délai d’audience est d’environ d’un an sans compter l’éventuel appel. Entre temps, le jeune migrant peut faire tenter de faire appel au 115 pour bénéficier de l’urgence sociale à moins de finir dans un squat ou à la rue. Pendant ce temps, SOS Refoulement gère l’accès à une scolarité, accompagne pour les vaccinations, donne des cours de Français Langue Étrangère, fournit des abonnements Divia, facilite la recharge des téléphones mobiles, etc.

SOS Refoulement intervient aussi au moment des OQTF. Par exemple, Paul Garrigues évoque le cas d’un jeune ayant un passeport, étant établi en couple, dont la compagne est enceinte qui a pourtant reçu une « OQTF 48 heures », c’est à dire qu’il n’a que 48 heures pour déposer un recours (samedi et dimanche inclus). D’autres OQTF sont délivrées avec départ volontaire sous trente jours. La personne a alors 15 jours pour demander un recours, recours qui peut demander plusieurs mois à être étudié sans suspendre pour autant l’OQTF. Il y aurait une centaine de jeunes menacés par une OQTF dans la Côte-d’Or : « on les condamne à devenir des clandestins alors qu’ils ont souvent un apprentissage, qu’ils ont du boulot, qu’ils sont intégrés. C’est un gâchis énorme pour la société » soupire le militant.