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Reconnus mineurs à Paris, des adolescents perdent leur minorité en changeant de département

Publié le 7-08-2019

Source : InfoMigrants

Auteur : Julia Dumont

Extraits :

«  (...) Il y a encore quelques semaines, Ousmane*, Ibrahim* et Moussa* dormaient à l’hôtel. À leur arrivée à Paris, ces trois adolescents de 15 ans, pour le premier, et 16 ans, pour les deux autres, ont été reconnus mineurs par le Demie et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Paris.

Quelques semaines plus tard, pour alléger les dispositifs parisiens d’accueils pour mineurs saturés, les jeunes sont transférés vers d’autres départements. Ousmane et Moussa doivent quitter Paris pour Versailles, dans les Yvelines. Ibrahim doit, lui, être accueilli au Mans, dans la Sarthe.

Transferts difficiles

Alors qu’il doit être transféré à Versailles, Ousmane est livré à lui-même : le département n’a envoyé personne pour venir le chercher. Ousmane décide de s’y rendre par lui-même. Une fois arrivé, le jeune homme apprend qu’il n’aurait pas dû partir seul vers Versailles. Il a été déclaré "en fuite", une mention sur son dossier qui le condamne administrativement : il perd son statut de mineur et ne sera donc pas pris en charge par l’ASE des Yvelines.

(...)

"Il arrive de plus en plus souvent que des départements veuillent réexaminer les dossiers de ces jeunes"

Les situations d’Ousmane, Moussa et Ibrahim ont toutes abouti au même résultat : les trois adolescents reconnus mineurs et en voie de débuter une intégration il y a quelques semaines, ont perdu leur protection de mineur. Ils se retrouvent aujourd’hui à la rue, non-scolarisés et sans responsable légal.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit. Lors des transferts de mineurs d’un département à un autre, certains conseils départementaux rechignent à accueillir les jeunes qui arrivent.

(...)

C’est lors de ces réexamens de dossiers que les jeunes peuvent perdre leur statut. "L’évaluation est bien plus musclée, notamment avec tests osseux", explique Me Jérôme Damiens-Cerf, l’avocat des trois jeunes. "Quand les départements procèdent à des évaluations, ce n’est pas toujours pour essayer de prendre en charge les jeunes, c’est plutôt inverse".

Interrogé par InfoMigrants, le département des Yvelines affirme, elle, procéder à de nouvelles évaluations dans l’unique intérêt des jeunes. (...)

"Les départements cherchent des moyens de ne pas accueillir des mineurs"

L’argument ne tient pas la route pour Jérôme Damiens-Cerf. Pour lui, "les départements sont à la recherche de nouveaux moyens de ne pas accueillir des mineurs".

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Jérôme Damiens-Cerf a saisi les parquets de Paris et Versailles pour leur demander d’intervenir en urgence pour Moussa et Ousmane. "J’ai également saisi les deux juges des enfants de Paris et Versailles. Je leur demande de nous recevoir en audience pour faire le point sur ce qui s’est passé et obtenir une prise en charge de l’ASE". De son côté, Ibrahim ne souhaite plus se rendre au Mans.

En attendant la réponse des parquets et des juges** Ousmane, Moussa et Ibrahim tuent le temps dans le nord de Paris, à deux pas de la porte d’Aubervilliers et des dizaines de tentes qui longent le périphérique.

*Les prénoms ont été modifiés

**Le jour 6 août 2019, jour de la publication de l’article, ni les parquets de Paris et Versailles, ni les juges des enfants des deux départements n’avaient répondu à Me Jérôme Damiens-Cerf »

Voir en ligne : https://www.infomigrants.net/fr/pos...