La Commission consultative des droits de l’homme alerte sur la déscolarisation de certains enfants

Combien d’élèves, en France, n’ont pas repris cette semaine le chemin de l’école ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est de nouveau inquiétée, vendredi 6 septembre, du sort des enfants non scolarisés. Parmi eux, des mineurs isolés, dont l’inscription dans un établissement scolaire est ralentie par les procédures visant à prouver leur âge. Mais aussi des enfants étrangers, issus de minorités ou en grande précarité, logés dans les hôtels sociaux, les squats et les bidonvilles – dont les enfants roms.

La CNCDH alerte également sur la situation de certains enfants en Guyane ou à Mayotte, qu’ils soient primo-arrivants dans le département ou vivant dans des zones reculées. Dernier point noir de la non-scolarisation : les enfants en situation de handicap, encore nombreux à ne fréquenter aucun établissement, surtout après l’entrée au collège.

Face à ce constat, la CNCDH préconise la mise en place d’un « observatoire de la non-scolarisation » pour « qualifier, quantifier et identifier », mais aussi « donner une vraie visibilité » à ce problème. Le nombre d’enfants concernés est difficile à établir – et rend la non-scolarisation des enfants compliquée à combattre, estime l’institution, qui demande également la simplification administrative des inscriptions dans les écoles.

« Des enfants invisibles »

Les enfants vivant en bidonvilles, squats et hôtels sociaux sont près de 80 % à ne pas être scolarisés. Dans de nombreux cas, selon la CNCDH, à cause du refus des maires de les inscrire… Refus qui se traduit souvent par une procédure opaque où l’on demande aux familles de multiples documents, y compris, parfois, des justificatifs de revenus. La loi « pour une école de la confiance » promulguée fin juillet prévoit une liste fixée par décret qui limitera le nombre de pièces demandées.