Le Ministère de l’Éducation doit intégrer l’obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. Y compris les mineurs isolés étrangers

Source : Alternatives Economiques

Extraits :

«  (...) Comme l’explique le GISTI, dans son communiqué intitulé " Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça ", en 2015 le rectorat de Paris a refusé d’affecter dans un établissement scolaire un mineur isolé étranger âgé de 16 ans révolus. Saisi par le jeune, le tribunal administratif de Paris a reconnu son droit à l’éducation. Mais le ministère de l’éducation nationale a fait appel. En mai 2019, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé en tout point la décision du tribunal par un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 14 mai 2019.

Le ministère vient de se pourvoir devant le Conseil d’État, alors que de toutes façons l’obligation nouvelle de formation rend sa position intenable. On ne peut qu’espérer que le ministère se désiste désiste de son pourvoi et affirme sa volonté d’appliquer le loi qui prévoit l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, sans qu’aucune condition n’ait été fixée par le législateur. »