Mineurs étrangers : lacunes majeures

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Ces quelques milliers de jeunes, très majoritairement des garçons, arrivés sur le territoire sans accompagnateur (parents, oncle ou tante, etc.), doivent être pris en charge par l’Etat… à condition que leur qualité de mineur soit reconnue.

C’est là que le bât blesse (ce qui n’est pas nouveau) : selon les rapports des deux organisations, le processus d’évaluation de l’âge, qui n’est pas harmonisé au niveau national, peut durer de nombreux mois, au cours desquels le jeune n’est pas forcément pris en charge par la collectivité. Or, durant cette période, des jeunes qui seront finalement reconnus mineurs, se trouvent dans un entre-deux qui rend leur survie périlleuse : ni mineurs ni majeurs, ils passent entre les mailles des dispositifs de santé ou d’hébergement qu’ils pourraient solliciter.

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Sur le plan de la santé, la situation est kafkaïenne, selon MSF : parmi les jeunes interrogés dans son centre de Pantin, 87 % ont déclaré avoir subi des violences, tortures ou maltraitances lors de leur parcours migratoire. Il faut donc les prendre en charge sur le plan somatique comme psychologique. Or, n’étant pas officiellement mineurs, ils n’ont pas accès à la protection maladie universelle (Puma). Mais lorsqu’ils se présentent à l’hôpital ou chez le médecin, munis de leurs documents d’identité faisant mention de leur âge, on leur demande l’accord de leur représentant légal pour pratiquer un acte médical sur eux. « Seules les situations d’urgence permettent d’être dispensé de cette autorisation. En dehors de ces cas, les hôpitaux et centres de santé sont placés face à un dilemme […]. Comment soigner un jeune qui n’est "ni mineur ni majeur" ? », interroge encore MSF.

Sur le plan de l’hébergement, le tableau dressé par les associations n’est guère plus réjouissant : si, théoriquement, les jeunes demandant à être reconnus mineurs doivent être mis à l’abri par le département durant 5 jours, 13 % de ceux arrivés au centre de MSF à Pantin après avoir entamé une procédure de reconnaissance de minorité n’avaient été mis à l’abri à aucun moment, et près de la moitié (45,9 %) n’avaient été mise à l’abri par le département qu’une seule journée. Et 51 % des jeunes qui se sont présentés au centre avaient toujours vécu dans la rue depuis leur arrivée en France.