Enfance. Assurer la scolarisation de tous les enfants

Alors que l’école reprenait en France pour une majorité d’élèves, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a mis en lumière ceux qui, cette année encore, sont restés sur le pas de la porte. Qu’ils soient handicapés, mineurs non accompagnés ou rom, plusieurs dizaines de milliers d’enfants ne sont pas scolarisés en raison d’obstacles logistiques ou administratifs.

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Parmi ses trois recommandations majeures, la CNCDH appelle à l’adoption du décret fixant de manière limitative la liste des pièces à fournir, tout en soulignant que « la non-production d’une ou de plusieurs pièces demandées ne peut en aucun cas constituer un motif de refus de scolarisation ». La commission demande également la création d’un observatoire de la non-scolarisation afin d’objectiver le phénomène et d’identifier les obstacles, et ce, en évitant l’écueil du contrôle des populations. Cet observatoire permettrait de suivre et d’évaluer les efforts mis en œuvre. Enfin, la CNCDH recommande de développer la médiation, que ce soit pour des raisons sociales, linguistiques ou pour soutenir un élève en situation de handicap. « Certains médiateurs permettent de réduire l’écart entre les familles et l’institution scolaire en servant d’intermédiaires et en garantissant un accompagnement des familles dans les démarches administratives, par exemple au moment de l’inscription », indique la commission. Cette médiation pourra s’appuyer sur des médiateurs associatifs ou encore des médiateurs de l’Education nationale qui, regrette la commission,« sont insuffisants et dépendent trop d’initiatives locales ».