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Publié le 18-10-2019
Source : ASH n°3130
Auteur : Sarah BOS
Extraits :
« Avec la dématérialisation progressive des services préfectoraux, de plus en plus de personnes sont dans l’impossibilité de faire une demande de régularisation. Face à une situation qui devient problématique, la Cimade Ile-de-France, le Secours catholique, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme ont organisé, le 9 octobre, une journée de mobilisation au tribunal de Montreuil et devant quatre préfectures d’IIe-de-France.
Quelle est l’ampleur du phénomène ?
(...) Les difficultés se posent maintenant de plus en plus pour les renouvellements de titres de séjour, avec des personnes qui arrivent à échéance de leurs cartes de séjour et n’obtiennent de rendez-vous que trop tardivement. Elles doivent passer par un délai d’irrégularité de plusieurs mois durant lesquels habituellement on leur donne des récépissés de renouvellement. Hélas ce n’est pas donné systématiquement. Sans carte de séjour, une personne peut être menacée de licenciement, perdre des droits sociaux, avoir des problèmes de logement…
Comment expliquer ces délais ?
(...) On sait qu’il y a des problèmes de budget avec des préfectures qui fonctionnent à moyens constants, donc le nombre de rendez-vous ne peut être que limité. Mais il y a aussi des choix politiques qui s’opèrent, où des agents de préfecture vont être orientés vers le contrôle des fraudes ou au service des éloignements. Ce sont autant d’agents en moins affectés à l’accueil des publics pour les premières demandes ou les renouvellements de carte de séjour.
(...) Cette absence de rendez-vous entraîne un autre problème, celui du business informel des reventes des créneaux. Depuis un an, le phénomène explose avec des rendez-vous qui se revendent à 50 €, 100 €, 200 € Quand nous expliquons aux personnes que pour déposer un recours il faudra donner des preuves de blocage sur trois mois, elles préfèrent payer 150 € et obtenir un rendez-vous rapidement. Il y a un certain nombre d’arnaques. Nous leur conseillons de passer par la voie contentieuse, en espérant qu’à terme, face à des sanctions plus nombreuses du tribunal, les préfectures mettent plus de moyens. »
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3130/fo...