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Publié le 1er-11-2019
Source : ASH n°3132
Auteur : Nadia GRARADJI
Extraits :
« Le 20 novembre prochain, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) fêtera ses 30 ans. Une célébration qui est aussi l’occasion de dresser le bilan de l’effectivité de ces droits en France pour… tous les enfants.
La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), ce sont 54 articles constituant l’engagement international le plus unanimement approuvé de tous les textes internationaux (seuls les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée). Au cours des trente dernières années, les droits sont devenus une réalité pour des millions d’enfants, s’est félicité, le 25 octobre, Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, lors de la commémoration du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant. « Mais beaucoup reste à faire », a-t-il cependant reconnu lors de cette célébration, à New York, en marge du débat général de l’assemblée générale des Nations unies.
Beaucoup d’exceptions
Josiane Bigot, présidente de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) considère que le bilan après ces trois décennies est globalement satisfaisant. « La société française essaie de faire en sorte que le respect de l’enfant en tant que personne, en tant que sujet, soit une dominante. Mais ce principe souffre de beaucoup d’exceptions. Trop d’enfants sont encore sous le seuil de pauvreté, trop d’enfants sont en exclusion scolaire totale et trop d’enfants sont victimes », pointe-t-elle. Et de faire référence également au « traitement plus que critiquable » des mineurs non accompagnés, au « traitement absolument pas adapté » des enfants en conflit avec la loi, au traitement « en opposition avec les principes de la convention accordé aux enfants qui souffrent de handicap, en particulier psychique ». Geneviève Avenard abonde dans le même sens : « Ce sont les enfants les plus vulnérables qui sont les plus éloignés de leurs droits, alors que du fait de leur vulnérabilité ils devraient bénéficier de plus de soins, d’attention. Les enfants étrangers, les enfants en situation de pauvreté, les enfants en situation de handicap, les enfants qui relèvent de la protection de l’enfance, les enfants délinquants, emprisonnés, les enfants malades, les enfants qui ont des difficultés à l’école, les enfants aidants de leurs parents qui sont considérés comme des adultes plutôt que des enfants », égrène la défenseure des enfants. Adeline Gouttenoire note, pour sa part, un recul de la protection, notamment en droit pénal, de la tranche des 16-18 ans. « Il y a un risque que l’on associe la grande adolescence aux majeurs dans des dispositifs pour les mineurs délinquants, avertit-elle. Or les 16-18 ans sont aussi des mineurs qui doivent bénéficier des droits de l’enfant. » (...) »
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