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Publié le 15-11-2019
Source : ASH n°3134
Auteur : N. G.
Extraits :
« Le gouvernement a repris plusieurs propositions du rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) produit par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale des finances (IGF). Pour la Cimade, association de défense des droits des étrangers, ce rapport « ne démontre en rien les dérives que la réforme entend contrer ».
Remis au gouvernement le 31 octobre et rendu public le 5 novembre, le rapport de l’Igas-IGF intitulé « Aide médicale d’état : diagnostic et propositions » compte 14 mesures visant à sécuriser le dispositif, à limiter la fraude et les usages abusifs, à garantir un accès plus précoce aux soins et à maîtriser les coûts de gestion.
Qualifiant le dispositif de l’AME comme étant « l’un des plus généreux d’Europe », les rapporteurs indiquent qu’il concernait à la fin de 2018, 318 106 étrangers en situation irrégulière pour un coût total de 904 millions d’euros la même année. Le coût total de l’AME s’est accru de 1,4 % par an en moyenne depuis 2013 mais il est probablement sous-évalué, de l’ordre de 8 %, « en raison de la complexité des procédures administratives opposées aux hôpitaux pour obtenir le remboursement des soins aux étrangers en situation irrégulière et de la non-prise en compte des frais de gestion », estiment les rapporteurs.
Le nombre de bénéficiaires de l’AME est stable depuis 2015, contrairement à celui des demandeurs d’asile – qui bénéficient de la protection universelle maladie (Puma) également réformée dans le cadre des annonces du gouvernement – en croissance annuelle moyenne de 11,9 %. Le bénéficiaire type de l’AME est un homme entre 30 et 34 ans, vivant seul. L’Afrique représente plus de deux tiers des bénéficiaires et l’Algérie est le premier pays en termes de ressortissants. (...) »
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3134/le...