Accueil > Actualités MIE > À Fréjus, la justice suspend le couvre-feu du maire RN aux abords d’un centre (...)
Publié le 23-12-2019
Source : InfoMigrants
Auteur : La Rédaction
Extraits :
« Le tribunal administratif de Toulon a suspendu vendredi un arrêté municipal pris par le maire d’extrême droite de Fréjus, David Rachline, qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité d’un centre accueillant de jeunes migrants.
C’est un revers pour le maire Rassemblement national (extrême droite) de Fréjus (Var), David Rachine. Le tribunal administratif de Toulon, saisi par la préfecture du Var, a suspendu vendredi 20 décembre un arrêté municipal qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité du centre "Le Kangourou" qui accueille de jeunes migrants.
Cet arrêté daté du 30 septembre, stipulait que "la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22h à 6h, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique". Il s’appliquait aux alentours du centre qui accueille depuis juillet, sous l’égide de l’État, 35 mineurs étrangers isolés. (...) »
Voir en ligne : https://www.infomigrants.net/fr/pos...