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Suisse. Des avocats genevois dénoncent l’absence de prise en charge des requérants mineurs

Publié le 24-12-2019

Source : La Tribune de Genève

Extraits :

«  Un collectif d’avocats interpellent l’Exécutif cantonal. Ils s’insurgent d’un manque d’assistance des services de l’État.

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« Depuis la création de notre permanence, nous accueillons chaque semaine quantité de jeunes auxquels le Service de protection des mineurs a refusé son assistance. Celui-ci les renvoie ainsi dans la rue sous prétexte que les ressources manquent ou que les requérants ne sont pas en mesure de prouver leur minorité », écrivent les avocats mardi dans une lettre ouverte au gouvernement genevois.

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Ces jeunes souffrent du froid et de la faim ; certains sont malades, font les poubelles pour essayer de survivre ou subissent des agressions faute d’avoir un lieu protégé pour passer la nuit, ajoutent ces avocats et juristes de la permanence juridique pour les mineurs non accompagnés. A la veille de Noël plus particulièrement, ils se réfèrent à la Constitution fédérale.

Présomption de minorité

La charte fondamentale prévoit notamment que quiconque se trouve dans une situation de détresse a le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. (...)

Les avocats appellent en particulier l’État à présumer de la minorité des jeunes qui ne disposent pas de papiers. Il ne s’agit là que de suivre la jurisprudence du Comité des droits de l’enfant, notent les juristes genevois.  »

Voir en ligne : https://www.tdg.ch/geneve/actu-gene...