Asile. Quel bilan pour la loi « Collomb » ?

Source : ASH n°3149

Auteur : Maïa COURTOIS

Extraits :

«  Contrôle accru des situations administratives, dégradation des conditions de rétention, multiplication des éloignements… La loi du 10 septembre 2018, dite loi « Collomb », a durement réformé le droit d’asile. A l’occasion d’une réunion de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, des associations et travailleurs sociaux ont alerté, le 24 février, sur ses effets déjà manifestes.

Le système de rétention-expulsion est au cœur de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite loi « Collomb », promulguée le 10 septembre 2018. Près d’un an et demi après, les changements sur le terrain sont notables. Pour Patrick Berdugo, avocat spécialisé, l’un des « grands effets visibles » est la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF). Un dispositif antérieur à la loi « Collomb » mais peu appliqué jusque-là, dont le but est d’empêcher les personnes étrangères soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de revenir en France afin de réitérer leur demande d’asile. Aujourd’hui, « la principale mesure d’éloignement, c’est l’IRTF. Même les préfectures un peu molles ont quasi généralisé cette pratique », observe l’avocat. Depuis la loi « Collomb », l’IRTF oblige la personne à prouver qu’elle se trouve non seulement hors des frontières de France, mais aussi hors de l’espace Schengen. (...)  »