Accueil > Actualités MIE > Précarité - La trêve hivernale prolongée
Publié le 27-03-2020
Source : ASH n°3153
Extraits :
« La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2020. (...) »
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Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020 publié au JORF n°0074 du 26 mars 2020 - texte n° 77 - relative au prolongement de la trêve hivernale. NOR : LOGL2008067R
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3153/ac...
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