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Marseille : le département des Bouches-du-Rhône condamné à mettre à l’abri des mineurs non-accompagnés

Publié le 27-05-2020

Source : France 3 régions

Auteure : Louise Beliaeff

Extraits :

« Face à l’inaction du département des Bouches-du-Rhône depuis janvier, Médecins sans frontières et Médecins du Monde ont déposé un référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. Victoire pour certains mineurs non-accompagnés qui vont être pris en charge par le Département.

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Un référé-liberté déposé au tribunal administratif

Le confinement n’a rien arrangé. Le premier bureau d’accueil de l’Addap a fermé le 17 mars. Parmi les mineurs recueillis par MSF, 22 font l’objet d’une ordonnance de placement provisoire (OPP). Elles n’ont jamais été exécutées durant cette période de crise sanitaire.

Face à l’inaction des pouvoirs publics, les associations MSF et Médecins du Monde ont déposé le 20 mai un référé-liberté au tribunal administratif de Marseille pour que le département des Bouches-du-Rhône prenne en charge ces mineurs.

"Le Département a parfaitement connaissance de l’urgence absolue de la situation, pourtant aucune solution concrète de relogement et de prise en charge n’est proposée à ce jour", déplore MSF dans un communiqué.

"On a vu que les décisions concernant les jeunes étaient intervenues pendant le confinement, réplique le Département. On n’avait pas eu le temps de les prendre en charge".

"Ils doivent être logés, nourris, éduqués. Cela ne se fait pas en un claquement de doigt. On lui trouve une structure pour qu’il puisse avoir un parcours", explique les équipes du Département.

L’ordonnance est tombée le mardi 26 mai : le tribunal administratif de Marseille ordonne au département "une prise en charge individuelle, sociale, sanitaire et éducative adaptée", et ce dans un délai de 8 jours.

Le Département et MSF sont en train de s’organiser pour agir au plus tôt, avant le 31 mai.

Cette victoire concerne uniquement ceux dont la minorité a été vérifiée. Sur les 59 mineurs listés par les ONG, 18 sont en attente d’être considérés comme mineurs, d’autres sont majeurs. Pour ces derniers, aucune prise en charge du gouvernement n’est prévue.

(...) »

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...