Mayotte : La France sévèrement condamnée pour l’expulsion de deux enfants vers les Comores

Ces deux enfants ont été « placés en rétention administrative en compagnie d’adultes [qui n’étaient pas de leur famille] et renvoyés expéditivement vers les Comores », ce qui « n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme », a estimé la cour qui siège à Strasbourg. (...)

Ils sont nés à Mayotte

« La condamnation de la France est particulièrement sévère et illustre l’arbitraire des éloignements d’étrangers en outre-mer », a commenté sur Twitter le spécialiste du droit européen Nicolas Hervieu, soulignant toutefois qu’« il aura fallu sept ans et de multiples efforts » pour en arriver à ce constat de la CEDH.

Nés en 2008 et 2010, les deux enfants, également requérants, ont vu le jour à Mayotte. Leur mère comorienne, en situation irrégulière, a été renvoyée aux Comores en 2011 avec eux, mais elle est ensuite revenue à Mayotte après avoir confié ses enfants à leur grand-mère.

En novembre 2013, les deux enfants ont refait le trajet vers Mayotte « à bord d’une embarcation de fortune » dont les 17 passagers ont été interpellés en mer par les autorités françaises, toujours selon la cour. Ils ont été rattachés administrativement à l’un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n’ait pu prendre contact avec eux.

Sept violations reprochées à la France
« L’ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation », a résumé la CEDH.