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Publié le 16-07-2020
Source : France bleu
Auteur : Par François Guéroult, France Bleu Orléans
Extraits :
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Le Département du Loiret espère éviter les manifestations à la rentrée. Chaque année, au 1er septembre, c’est le même scénario. Les mineurs non accompagnés qui sont devenus adultes au cours de l’année ne sont plus pris en charge par le Département et certains se retrouvent à la rue. Suscitant la colère et les rassemblements du COJIE, le collectif de soutien aux jeunes isolés étrangers du Loiret. Pour sortir de l’impasse, le Département lance un nouveau dispositif pour continuer à suivre ces jeunes-là : le PARI, pour "parcours autonomie réussite insertion".
Les limites de l’ancien dispositif AJIL
La prise en charge des mineurs non accompagnés est une obligation légale pour les départements. Mais dès qu’ils ont 18 ans, ils sortent du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et peuvent donc se retrouver à la rue, même lorsqu’ils sont scolarisés ou en formation. Le Département du Loiret leur proposait bien jusqu’ici une aide, l’AJIL, l’allocation jeunes insertion Loiret - mais sans hébergement ni accompagnement social : seulement 80 jeunes en ont bénéficié cette année - alors que 300 jeunes auraient pu y prétendre.
"Système trop restrictif", qui supposait une maturité et une autonomie dont tous ces jeunes ne sont pas capables, dénonçaient les associations qui mettaient en avant un autre dispositif mis en place dans certains départements : le contrat jeune majeur, qui permet de maintenir une assistance éducative et financière jusqu’à 21 ans. Un contrat que le Loiret a abandonné en 2014 - sous l’ère de la présidence Eric Doligé (LR) - au prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une compétence obligatoire pour le Département.
Une bourse, un logement et un référent
Ce contrat, il va pourtant ressusciter avec ce nouveau dispositif PARI que crée le conseil départemental du Loiret : plus souple et plus ambitieux que l’AJIL puisqu’il prévoit à la fois une bourse de 450 euros, un logement, et un référent pour le suivi. Mais cette aide ne sera pas automatique. Une commission examinera chaque dossier - la commission se réunit pour la première fois ce jeudi 16 juillet. "On souhaite que le maximum de jeunes puissent entrer dans ce dispositif", précise Gérard Dupaty, conseiller départemental de Châlette-sur-Loing (DVD), en charge du dossier. "Mais nous serons attentifs qu’il y ait une véritable volonté de s’insérer. Cela passe par la formation, voire une orientation. La commission aura aussi ce rôle de conseiller le jeune."
La notion de jeunes "méritants" interroge
Près de 300 jeunes isolés, qui viennent d’avoir 18 ans, sont potentiellement concernés, dont 160 étrangers. Que cette aide ne soit pas automatique, mais conditionnée à la notion de jeunes "méritants" a fait tiquer Thierry Soler, conseiller départemental écologiste de Saint-Jean-de-Braye.*
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Le Conseil d’État a notamment eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt du 13 avril 2018 (CE, 13 avril 2018, n°419537) :
En outre, dans un arrêt du 21 décembre 2018 (CE, 21 décembre 2018, n°421326), le Conseil d’État est venu préciser l’obligation pour le Président du Conseil départemental de proposer un accompagnement à un jeune majeur en cours d’année scolaire ou universitaire :
Selon les arrêtés fixant les calendriers scolaires, "L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante".
DONC : une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’un jeune majeur ne peut pas être interrompue en cours d’année d’année scolaire ou universitaire engagée
Voir en ligne : https://www.francebleu.fr/infos/soc...