Asile : la France pourrait moins protéger les Afghans

Depuis 2015, l’Afghanistan est l’un des principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en France. Sous l’effet de la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays et de l’expulsion de membres de la diaspora installés dans les pays frontaliers (Pakistan, Iran), cette place est devenue durable. En 2018, les Afghans se sont même hissés au premier rang de la demande d’asile.

(...) Mais cela pourrait changer.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes de protection, pourrait infléchir sa doctrine. (...)

« Jurisprudence Kaboul »

L’Ofpra, qui statue en première instance, a depuis plusieurs années réduit le taux de protection accordé aux Afghans. Il est passé de plus de 80 % en 2015 à moins de 60 % en 2019. « On a resserré notre expertise, explique un ancien de l’Office. Les experts ont regardé plus précisément la nature de la demande et il s’est avéré qu’on considérait des degrés de violence généralisée [dans le pays] alors qu’on ne devait pas le faire. La CNDA n’a pas suivi cette évolution. »

Un Afghan dont la demande d’asile a été rejetée par l’Ofpra a ainsi toutes les chances de se voir accorder une protection en faisant appel devant la CNDA. Celle-ci a en effet annulé 75 % des décisions de l’Ofpra pour accorder, la plupart du temps, une « protection subsidiaire » aux Afghans. Différente du statut de réfugié, qui nécessite d’établir une persécution individuelle, la protection subsidiaire est destinée à une personne exposée à une menace grave dans son pays « en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé ».

« Pour le moment, la CNDA considère que les personnes qui sont renvoyées vers l’Afghanistan doivent passer par Kaboul et que Kaboul est une ville où règne une violence aveugle d’une intensité exceptionnelle, explique une source interne à la Cour. En gros, n’importe quelle personne dont on pense qu’elle est afghane a droit à la protection subsidiaire. Ceux qui ne l’obtiennent pas sont de faux Afghans ou tombent dans les clauses d’exclusion [l’exclusion de l’asile concerne par exemple les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre]. »

Cette ligne de conduite de la Cour – communément appelée « jurisprudence Kaboul » – pourrait bientôt être renversée. Prenant appui sur deux dossiers de demandeurs d’asile afghans, la CNDA a décidé de se réunir en grande formation. Celle-ci a pour objectif « d’harmoniser la jurisprudence soit sur une question juridique nouvelle, soit sur l’appréciation d’une situation géopolitique », explique-t-on à la Cour.