« La politique de la Haute-Vienne en matière de mineurs non accompagnés passée au crible »

La Chambre régionale des comptes a passé au crible la politique du Département de la Haute-Vienne en matière d’aide sociale à l’enfance, entre 2014 et aujourd’hui.
Au fil du rapport qu’elle vient de publier, la Chambre salue par petites touches les efforts du Département dans cette politique délicate et coûteuse, et ses recommandations finales sont surtout d’ordre technique.

Ce rapport refait le point sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA), dont la prise en charge revient au Département. Et c’est cher. Rien qu’en frais d’hôtels, pour loger ces jeunes lorsqu’ils arrivent, le département a déboursé 1,3 M€ en 2018.

Le nombre de mineurs ne cesse de progresser : 38 ont été pris en charge en 2014, ils étaient 223 en 2018 (+ 487 %). Et preuve que les jeunes migrants connaissent bien la réglementation française : 70 % d’entre eux viennent frapper directement à la porte du Département, seuls 20 % passant par le commissariat, les 10 % restant par le biais d’associations.

Les évaluations de minorité en question

Un des reproches de la Chambre régionale des comptes porte sur le fait que le Département ne met pas en concurrence les hôtels qui pourraient les loger. Dans sa réponse, le Conseil départemental explique que l’urgence de la situation d’accueil permet difficilement la mise en concurrence. Mais « cette recommandation va être prise en compte », assure la vice-présidente Gulsen Yildirim.

Six hôtels sont régulièrement sollicités lors de la phase de « mise à l’abri ». Deux assurent à eux seuls plus des deux tiers, récoltant 70 % des dépenses nécessaires. Pour certains hôtels, ces nuitées représentent plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires.

Un point pose aussi question : les évaluations de minorité. Il est en effet nécessaire de vérifier si le jeune est mineur ou pas, ce qui a des conséquences sur sa prise en charge. Le Département a-t-il resserré les boulons ? 27 % des jeunes ont été reconnus mineurs en 2018, contre 69 % en 2015.

En 2018, sur les 218 personnes qui ont dû faire l’objet d’une évaluation de leur minorité à la demande du Département et du Parquet, 109 ont été soumises à un test osseux à l’issue duquel 91 n’ont pas été reconnues comme mineures.
Une fois déclarés MNA, les jeunes quittent l’hôtel pour des structures spécifiques de l’Aide sociale à l’enfance. La durée moyenne de leur prise en charge est de 451 jours.