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« Deux départements à l’assaut du décret « mineurs étrangers isolés »

Publié le 23-11-2020

Source : Le Courrier des Maires

Auteur : Aurélien Hélias

Extraits :

« Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l’Etat à la mission d’accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements auraient l’obligation de participer au dispositif national de fichier biométrique pour bénéficier de l’aide, une atteinte selon eux à la libre administration des collectivités

Le début d’un vent de fronde départemental contre l’Etat ? Les deux présidents des exécutifs de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déposé un recours contre le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution de l’État à la mise à l’abri et à l’évaluation des personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). Compétents sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection de ces mineurs isolés, les départements assurent l’accueil et l’évaluation des

(...) »

Voir en ligne : https://www.courrierdesmaires.fr/91...

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