« La Cour des comptes étrille l’organisation de la protection de l’enfance »

Fin 2018, près de 330 000 jeunes (306 800 mineurs et 21 400 jeunes majeurs) étaient pris en charge au titre de la protection de l’enfance en France. De la simple mesure éducative jusqu’au placement, cette mission est dévolue aux départements depuis les lois de 1983 sur la décentralisation, et en grande partie assurée par le secteur associatif. Le coût de cette politique publique s’élève à 8,4 milliards d’euros par an, dont 7,99 milliards à la charge des départements. C’est donc bien à un « enjeu social majeur », comme elle le définit elle-même, que la Cour des comptes consacre un rapport au titre éloquent « La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant », rendu public lundi 30 novembre.

Ce n’est pas la première fois que les magistrats financiers se penchent sur la thématique. En 2009 déjà, un rapport soulignait les fragilités de la protection de l’enfance et formulait 27 recommandations, adressées soit à l’Etat, soit aux départements, soit aux deux conjointement. Force est de constater que, onze ans plus tard, ces dernières n’ont, « pour une majeure partie », pas été prises en compte. Elles sont en partie réitérées dans les dix recommandations qui concluent le nouveau rapport.

En 168 pages, les magistrats étrillent un système manifestement à bout de souffle, marqué par d’importantes disparités territoriales. En effet, malgré deux lois ambitieuses (en 2007 et 2016), le cadre fixé demeure en partie inappliqué. Avec une exception, relevée par la Cour : les cellules de recueil des informations préoccupantes qui sont « fonctionnelles dans l’ensemble des départements » bien que de manière imparfaite.