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« MNA : les droits de l’enfant menacés par un accord franco-marocain »

Publié le 15-12-2020

Source : ASH

Auteure : FLora PEILLE

Extraits :

« La signature d’un accord franco-marocain visant à faciliter le retour au Maroc de mineurs non accompagnés inquiète les professionnels de l’enfance. Le texte, qui n’a pas été rendu public, pourrait tendre à les rapatrier à tout prix, en dépit de la Convention internationale des droits de l’Enfant.

Lundi 7 décembre, à Rabat (Maroc), le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et son homologue marocain, Mohamed Benabdelkader, ont signé un accord sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) ressortissants du Maroc.

Révélée par nos confrères de l’Agence France presse (AFP), la signature de l’accord traduit la volonté conjointe de faciliter, par des « outils concrets », le retour de ces mineurs dans leur pays d’origine. La situation des MNA marocains en errance, présents principalement à Paris, dans le quartier de la Goutte d’Or, mais aussi dans plusieurs villes de province, préoccupe le gouvernement français en raison des troubles à l’ordre public générés et des conditions de vie précaires de ces jeunes.

En substance, l’accord décline les étapes pour identifier les mineurs et leur situation, et rappelle les modalités d’organisation des retours, en famille ou en placement en institution, envisagées par la juridiction des mineurs. Si le ministère de la Justice ne souhaite pas rendre public le document, Emmanuelle Masson, sa porte-parole, indique à la rédaction des ASH que « la déclaration d’intention porte sur la diffusion aux magistrats de la jeunesse de chacun des pays concernés par ce schéma de procédure, avec l’objectif de fluidifier davantage les échanges d’informations et ainsi permettre à ces magistrats de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants ».

(...) »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/asile-immigra...

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