« Malgré une formation diplômante, la difficile obtention d’un titre de séjour à 18 ans pour les mineurs non accompagnés »

L’histoire est celle d’un patron au grand cœur, Stéphane Ravacley, un boulanger de 50 ans qui a entamé une grève de la faim pour voir son apprenti guinéen, Laye Fodé Traoré, obtenir un titre de séjour. L’histoire est aussi celle d’une mobilisation inédite d’élus locaux, nationaux, européens, de personnalités, de citoyens et de médias, pour que ce jeune de 18 ans, menacé d’expulsion alors qu’il suit avec succès une formation en France, puisse rester sur le territoire. L’histoire, enfin, a connu un dénouement heureux : le 14 janvier, la préfecture de Haute-Saône a indiqué qu’il pourrait être admis au séjour après « l’examen de nouvelles pièces apportées à son dossier ». Stéphane Ravacley a perdu huit kilos, a fait un tour aux urgences, mais qu’importe : son apprenti est de retour derrière les fourneaux, dans sa boulangerie de Besançon, depuis le 19 janvier.

Dans l’ombre, depuis plusieurs années, des centaines de jeunes étrangers sont confrontés à une situation similaire. M. Ravacley a d’ailleurs créé une page Facebook, « Patrons solidaires », pour tous les cas semblables à celui de son apprenti. « La situation [de Laye Fodé Traoré] n’est absolument pas isolée, c’est partout sur le territoire », avance Violaine Husson, de l’association de soutien aux migrants La Cimade.

De leur arrivée en France et en principe jusqu’à leur majorité, ces mineurs non accompagnés sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), un service géré par les départements. Ces dernières années, leur nombre a augmenté de façon exponentielle. (...)

Dans ce cadre, ils entament très souvent une formation, majoritairement dans les filières manuelles. L’année de leurs 18 ans, ils doivent déposer un dossier en préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour. Les jeunes pris en charge par l’ASE avant 16 ans peuvent bénéficier d’une carte dite « vie privée et familiale », octroyée de plein droit si plusieurs critères sont remplis. La situation est plus incertaine pour les jeunes pris en charge par l’ASE après 16 ans. Eux dépendent de la procédure dite de l’« admission exceptionnelle au séjour », soumise à une plus large interprétation des préfectures.

« Si on n’a pas ces jeunes, on fait quoi ? »

Plusieurs motifs peuvent justifier un refus. Parmi eux : une fraude qui démontrerait l’absence de minorité du jeune lors de sa prise en charge, la commission d’actes délictueux, des liens persistants avec la famille au pays, des actes d’état civil jugés non authentiques, une formation qui ne serait pas réellement suivie…
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Parmi les situations récurrentes, les spécialistes notent une « remise en cause fréquente des documents d’état civil, par exemple guinéens et ivoiriens. Les autorités vont dire qu’ils sont faux alors que les pays ont validé ces documents », rapporte Clément Cavelier, avocat au barreau de Caen et spécialiste du droit des étrangers.

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« Perdre pied »

Les refus de titre de séjour laissent les jeunes désabusés. Ousmane, un apprenti cuisinier malien de 20 ans, a le sentiment « d’avoir fait tout ce qui était demandé » : apprendre le français, suivre assidûment son CAP de cuisine dans le Calvados… « Quand j’allais en cours, je me levais à 4 heures du matin pour ne jamais être en retard », insiste-t-il. Il poursuit aujourd’hui sa formation en apprentissage dans un restaurant normand. Lui aussi a reçu une obligation de quitter le territoire. « Je ne comprends pas, répète-t-il. On nous aide au départ et ensuite plus rien. C’est comme si on nous faisait monter en haut d’un arbre, et une fois qu’on y est, on le coupe. »

Les jeunes peuvent contester leur obligation de quitter le territoire devant les juridictions administratives. Dans l’attente, certains se noient dans un désespoir sans fin. Psychologiquement, il arrive qu’ils « vrillent », observe Thierry Choubrac, responsable de mission pour Médecins du monde et pédopsychiatre : « Ce ne sont pas des jeunes qui sont structurellement psychotiques mais ils subissent de telles pressions qu’ils peuvent perdre pied. »

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« J’ai perdu des amis »

Les refus de titre de séjour sont d’autant plus compliqués à digérer qu’ils interviennent à un moment « où les jeunes commençaient à se stabiliser », explique Géraldine Bidel, intervenante sociale à Lisieux. Depuis plusieurs années, ils « accumulent les psychotraumatismes », rapporte Thierry Choubrac. Pour expliquer leur venue en Europe, beaucoup évoquent la perte d’un parent, une situation familiale impossible, une vie à la rue. Avant d’arriver, ils sont souvent passés par la Libye avant de traverser la Méditerranée. Moussa, un Malien de 20 ans, apprenti cuisinier, raconte, la voix tremblante : « On était beaucoup sur le bateau, moi je n’ai pas coulé mais j’ai perdu des amis. » L’obtention de ses papiers à 18 ans devait lui permettre d’aller de l’avant. L’obligation de quitter le territoire qu’il a reçu lui a « donné envie de se suicider ».

Après 18 ans, certains jeunes peuvent bénéficier d’un contrat dit « jeune majeur », par lequel un département décide de prolonger la prise en charge jusqu’à 21 ans. Les autres se débrouillent pour se loger, via leur établissement scolaire, des associations ou le 115, et pour se nourrir. Des patrons font le choix de les garder malgré leur situation irrégulière. Certains poursuivent leurs études en dépit des nuits blanches et des difficultés de concentration.