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"Communiqué de presse HRW - France : la police refoule des enfants migrants"

Publié le 5-05-2021

Source : Human Rights Watch

Date : 5 mai 2021

Extraits :

« Chaque mois, la police française expulse sommairement des dizaines d’enfants non accompagnés vers l’Italie, en violation du droit français et du droit international, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Pour justifier ces expulsions, la police inscrit fréquemment sur les documents officiels des âges ou des dates de naissance différents de ceux déclarés par les enfants. (...)

Fin novembre 2020, Human Rights Watch s’est entretenu avec six enfants non accompagnés refoulés en Italie qui ont déclaré à la police française être âgés de moins de 18 ans. Dans chacun de ces cas, bien que les enfants aient indiqué leur âge et, dans certains cas, présenté des documents d’identité, les autorités françaises ont retenu des dates de naissance suggérant qu’ils avaient atteint l’âge adulte. (...)

La libre circulation au sein de l’Union européenne signifie, en principe, que les personnes qui se déplacent entre l’Italie et la France ne sont pas soumises aux contrôles aux frontières. Mais la France a rétabli ces contrôles en novembre 2015 (...).

En septembre 2018, une réforme des lois sur l’immigration et l’asile a éliminé une protection procédurale connue sous le nom de « jour franc », qui accordait aux personnes détenues à la frontière ou à proximité pour des violations des lois sur l’immigration une journée pour faire la demande d’une assistance juridique avant leur refoulement. (...)

Avant de refuser l’entrée, les autorités devraient délivrer un refus écrit à une personne en situation irrégulière en France, dans une langue qu’elle comprend, et informer celle-ci de ses droits de demander l’asile et de faire appel du refus d’entrée, entre autres. Les enfants peuvent se voir refuser l’entrée, mais devraient se voir désigner un tuteur. Une protection qui ne semble pas mise en œuvre. (...)

Les enfants et les adultes interviewés par Human Rights Watch n’ont pas été informés de leur droit de demander l’asile et n’ont pas eu la possibilité de le faire. (...) »

Voir en ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2021/05...

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