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"MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée"

Publié le 2-06-2021

Source : La Gazette des Communes

Autrice : Isabelle Raynaud

Extraits :

« Le ministère de la Justice a publié, le 27 mai, un arrêté fixant pour l’année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, c’est-à-dire les mineurs non accompagnés. (...)

Chaque conseil départemental se voit donc attribuer un pourcentage qui correspond à sa quote-part pour l’année. Il devra ensuite accepter d’accueillir des mineurs venant d’un autre département s’il fait peu d’évaluations, ou pourra en transférer une fois la minorité confirmée s’il en a évalué plus qu’il ne doit en protéger dans les services de l’ASE. (...) »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...

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