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"Les mineurs non accompagnés, oubliés de la protection de l’enfance"

Publié le 6-07-2021

Source : Huffington Post

Autrice : Lucie Hennequin

Extraits :

« Le projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) arrive ce mardi 6 juillet devant l’Assemblée nationale. Parmi les sujets qui ont fait débat en commission, l’hébergement et le statut des mineurs non accompagnés (MNA), enfants étrangers et isolés sur le territoire français, souvent considérés comme les oubliés de la protection de l’enfance.

(...) L’entourage du ministre avait précisé en janvier dans Le Monde que l’interdiction de l’hébergement en hôtel ne souffrirait que d’“exceptions très encadrées” ; était notamment évoquée la courte période durant laquelle l’âge des mineurs isolés étrangers est en train d’être évalué. Or, dans le projet de loi, des exceptions seront permises “pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri des mineurs”.

Dans un avis sur le projet de loi, la Défenseure des Droits estime que “le recours à ces structures reste possible pour des accueils en urgence ou des “mises à l’abri” de mineurs. Cela risque de ne pas régler ce problème.” (...)

Ce que demandent les associations, ce sont des dispositifs de mise à l’abri comme des foyers “avec un encadrement éducatif et un vrai suivi rapproché des jeunes”, rappelle Agathe Nadimi, du collectif “Les Midis du Mie”. (...)

Une autre disposition du projet de loi risque d’animer les débats, concernant les mineurs étrangers isolés : le recours obligatoire pour les départements au fichier national AEM (“appui à l’évaluation de la minorité”), qui répertorie ces jeunes afin notamment de repérer plus facilement ceux ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

Une mesure qui irait à l’encontre de la “présomption de minorité” défendue par les associations. Selon l’Unicef, ce fichier biométrique pourrait faciliter l’expulsion des jeunes étrangers concernés avant même qu’ils aient pu exercer un recours en cas de refus provisoire de prise en charge​.

Dans son avis, la Défenseure des droits fait part de ses “profondes inquiétudes quant aux dispositions contenues dans cet article, qui tendent davantage à traiter du contrôle migratoire qu’à une réelle amélioration de la protection des mineurs non accompagnés.” (...)

“Cet article traite des flux migratoires, en rien de la protection des MNA”, a dénoncé le député ex-LREM Guillaume Chiche en commission. Il a notamment déposé un amendement pour la “suppression de la possibilité d’effectuer des tests osseux pour déterminer si une personne est mineure ou majeure.” »

Voir en ligne : https://www.huffingtonpost.fr/entry...

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