Gisti- La dématérialisation des demandes de titres de séjour

Date : 1er mars 2022
Auteur : GISTI

"De nombreuses démarches administratives sont aujourd’hui dématérialisées, ou numérisées, c’est-à-dire qu’elles se font au moyen de sites ou plate-formes sur internet sans avoir à se rendre physiquement dans les locaux de l’administration. Cette évolution, a priori facilitant les choses pour les usagers, peut cependant représenter une difficulté insurmontable lorsque l’administration n’a pas prévu d’autre moyen d’effectuer telle ou telle démarche que via internet. En effet, cela suppose, en premier lieu, de savoir se servir des outils informatiques, et de disposer d’une connexion internet, mais il faut également que le service fonctionne correctement car les usagers n’ont plus de guichet auquel s’adresser pour se renseigner, pallier une panne, corriger des erreurs, ou tout simplement effectuer physiquement leurs démarches.

Les personnes étrangères sont largement concernées par ce processus de dématérialisation : de la prise de rendez-vous en ligne au dépôt entièrement numérisé de certaines demandes de titre de séjour, en passant par les demandes de naturalisations, de titres de voyage et d’autorisations de travail, la volonté du gouvernement est bien, à terme, d’imposer la numérisation de toutes les démarches. Ce faisant, il prive nombre d’étrangers et d’étrangères de la possibilité d’exercer leurs droits (droit au séjour, droit au travail, droits sociaux, etc.) tout en les maintenant à distance de l’administration.

La dématérialisation des demandes de titres de séjour comporte plusieurs modalités de mise en œuvre, de la prise de rendez-vous en ligne au dépôt complètement numérisé de demandes de certains titres de séjour. Pour ce faire, l’administration a mis en place plusieurs outils (...)"

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