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Publié le 2-03-2022
Source : Commission européenne
Date : 02/03/2022
La Commission propose aujourd’hui d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d’accorder aux personnes fuyant la guerre une protection temporaire dans l’UE, ce qui signifie qu’elles recevront un permis de séjour et auront accès à l’enseignement et au marché du travail.
Parallèlement, la Commission présente des lignes directrices opérationnelles destinées à aider les gardes-frontières des États membres à gérer efficacement les arrivées aux frontières avec l’Ukraine, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. Ces lignes directrices recommandent également aux États membres de mettre en place des voies d’aide d’urgence spéciales pour acheminer l’aide humanitaire, et rappellent la possibilité d’accorder l’accès au territoire de l’UE pour des motifs humanitaires.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : « L’Europe se tient aux côtés de ceux qui ont besoin d’une protection. Toute personne qui fuit les bombes de Poutine est la bienvenue en Europe. Nous fournirons une protection à ceux qui cherchent un refuge et nous aiderons ceux qui cherchent à rentrer chez eux en toute sécurité. »
Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, s’est exprimé en ces termes : « Dans une démarche sans précédent, la Commission propose aujourd’hui d’accorder une protection immédiate dans l’UE aux personnes qui fuient l’Ukraine. Tous ceux qui fuient la guerre bénéficieront d’un statut sûr et d’un accès à l’enseignement, aux soins médicaux et au marché du travail. Simultanément, nous nous employons à faciliter le franchissement des frontières par les personnes et leurs animaux de compagnie grâce à des procédures efficaces, tout en assurant les vérifications de sûreté nécessaires. Nous traversons une période très difficile, mais l’Union européenne et chacun de ses États membres démontrent sans nul doute possible que nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et à être solidaires de l’Ukraine. »
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, d’ajouter : « Je suis fière de la manière dont l’Union et ses États membres apportent un soutien immédiat aux personnes qui fuient les terribles menaces de guerre. Avec nos propositions d’aujourd’hui, nous offrons aux États membres des capacités accrues pour gérer cette crise de manière ordonnée et efficace. Nous accorderons aux personnes dans le besoin le droit de séjour, l’accès au marché du travail et au logement et enfin, grâce aux lignes directrices, nous veillerons à ce que les personnes fuyant la guerre en Ukraine puissent entrer rapidement sur le territoire de l’UE, sans formalités interminables aux frontières. »
Depuis l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie, plus de 650 000 personnes ont fui vers les États membres de l’UE voisins. La directive relative à la protection temporaire a été spécifiquement conçue pour offrir une protection immédiate aux personnes qui en ont besoin et pour éviter de submerger les régimes d’asile des États membres.
En vertu de cette proposition, les ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille déplacés en raison du conflit auront droit à une protection dans toute l’Union européenne. Les ressortissants de pays tiers non ukrainiens et les apatrides qui résident légalement en Ukraine et qui ne peuvent retourner dans leur pays ou région d’origine, tels que les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale et les membres de leur famille, se verront également accorder une protection dans l’UE. Les autres personnes en séjour régulier en Ukraine pour une courte durée et qui sont en mesure de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine ne relèveront pas du champ d’application de cette protection. Elles devraient néanmoins être autorisées à transiter par l’UE avant de regagner leur pays d’origine.
Eu égard au caractère extraordinaire et exceptionnel de cette attaque et de l’ampleur des nouvelles arrivées dans l’UE, la directive relative à la protection temporaire offre une réponse appropriée à la situation actuelle, sous plusieurs formes :
L’octroi d’une protection immédiate et de droits, ce qui inclut les droits de séjour, l’accès au marché du travail, l’accès au logement, l’aide sociale, l’aide médicale ou autre, ainsi que les moyens de subsistance ; pour les mineurs non accompagnés, la protection temporaire confère un droit à la tutelle légale et l’accès à l’éducation ;
Les lignes directrices relatives à la gestion des frontières extérieures précisent les mesures de facilitation des contrôles aux frontières que les gardes-frontières des États membres peuvent appliquer en vertu des règles de Schengen. Ces mesures de facilitation contribueront à garantir une gestion efficace des frontières, en vue d’aider les personnes fuyant la guerre à trouver refuge sans délai, tout en maintenant le niveau élevé des contrôles de sécurité.
Les mesures de facilitation disponibles sont les suivantes :
Il appartient au Conseil d’adopter la proposition relative à la protection temporaire. Le Conseil a déjà exprimé un large soutien à ces deux mesures lors de la réunion extraordinaire du dimanche 27 février et s’est engagé à examiner les deux documents lors de la session du Conseil « Justice et affaires intérieures » du jeudi 3 mars. Une fois adoptée, la protection temporaire commencerait à s’appliquer immédiatement et durerait 1 an. Cette durée est prorogée automatiquement par périodes de six mois pour une durée d’un an.
À tout moment, la Commission peut proposer au Conseil de mettre fin à la protection temporaire, en se fondant sur la constatation que la situation en Ukraine permet un retour sûr et durable des personnes ayant bénéficié de la protection temporaire, ou de proroger celle-ci pour une durée d’un an, si la période initiale est jugée insuffisante pour permettre aux États membres concernés de gérer efficacement la situation ou aux personnes bénéficiant d’une protection temporaire de retourner en toute sécurité en Ukraine.
Les lignes directrices relatives à la gestion des frontières extérieures sont un document non contraignant destiné à soutenir les garde-frontières dans leur travail. Les garde-frontières des États membres peuvent commencer immédiatement à exploiter les clarifications qui y sont contenues.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE soutient la population ukrainienne. En sanctionnant la Russie de Poutine et le régime de Loukachenko en Biélorussie et en intensifiant son aide humanitaire ainsi que son soutien financier et opérationnel aux États membres, l’UE et ses États membres constituent un refuge pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine.
La protection temporaire est une mesure exceptionnelle visant à fournir une protection immédiate et temporaire aux personnes déplacées en provenance de l’extérieur de l’UE et qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine.
Le code frontières Schengen, qui fixe les règles régissant le franchissement des frontières extérieures de l’UE et les conditions d’entrée dans l’UE pour les ressortissants de pays tiers, prévoit une certaine souplesse dans des cas spécifiques, afin de réduire au minimum les formalités dans les situations de crise d’urgence. Les lignes directrices présentées aujourd’hui clarifient les possibilités et les facilités dont disposent les garde-frontières des États membres pour gérer la situation aux frontières extérieures de l’UE avec l’Ukraine.
Voir l’article en ligne : france.representation.ec.europa.eu