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Publié le 4-03-2022
Source : Infomigrants
Date : 04/03/2022
Auteure : Maïa Courtois
"Depuis le 23 février, Ehsan, exilé afghan, se trouve au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot avec une obligation de quitter le territoire français. La Cimade dénonce une procédure illégale à plusieurs titres : Ehsan s’est déclaré mineur isolé auprès d’eux, il est demandeur d’asile, et les éloignements vers l’Afghanistan sont officiellement suspendus...
Cela fait bientôt dix jours qu’Ehsan, un jeune ressortissant afghan, est enfermé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Le jeune homme est arrivé en France en janvier 2022, après un passage par l’Allemagne. Le 23 février, il est interpellé, placé en garde à vue, puis transféré en rétention.
"Il s’est vu remettre le même jour une mesure d’expulsion vers son pays d’origine, l’Afghanistan", expose La Cimade dans un communiqué paru le 1er mars. Le jeune homme est en effet sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Or, les expulsions directes vers l’Afghanistan ont été suspendues par les autorités françaises depuis la prise de Kaboul par les Taliban, en août dernier. "La décision d’éloignement est tout à fait illégale. Non seulement on n’expulse pas vers l’Afghanistan, mais en plus il est demandeur d’asile, en procédure Dublin !" commente Candice Leroy, juriste en rétention pour La Cimade.
Du fait de son séjour en Allemagne, Ehsan a en effet été "dubliné" par la préfecture des Hauts-de-Seine, où il a exprimé son souhait de demander l’asile en France. Cela signifie que l’Allemagne, en vertu du règlement Dublin, est responsable de sa demande d’asile. Le pays dispose d’un certain délai pour accepter, ou non, son transfert. Pour cette raison, le jeune devait se présenter à des rendez-vous réguliers en préfecture à compter de ce mois de mars.
Mais l’interpellation, et le placement en rétention, sont venus interrompre le déroulement normal du processus. "Le préfet fait alors l’affront d’ignorer jusqu’aux procédures mises en place par ses propres services", fustige La Cimade dans son communiqué.
Comment un demandeur d’asile, tout juste placé en procédure Dublin, peut-il se retrouver en rétention avec une OQTF ? "Si la préfecture des Hauts-de-Seine, qui le connaît, respectait le droit, elle lui aurait notifié un arrêté de transfert vers l’Allemagne pour l’expulser", explique Candice Leroy. Une "situation ubuesque", résume La Cimade.
La préfecture promet qu’il "ne sera pas éloigné"... mais le maintient en CRA
Contactée, la préfecture des Hauts-de-Seine tient un autre discours. D’abord, elle affirme que ce jeune n’est "plus concerné par le règlement Dublin". Seule explication possible : l’Allemagne (responsable de sa demande d’asile en vertu du règlement Dublin) aurait donc refusé qu’Ehsan lui soit transféré. Mais dans ce cas, "si l’Allemagne a refusé, c’est la France qui est responsable de sa demande d’asile !" explique Julia Labrosse, également juriste pour La Cimade.
Même s’il n’est plus dubliné, Ehsan ne devrait donc pas plus se trouver en CRA. Il devrait pouvoir poursuivre son processus de demande d’asile, jusqu’à savoir si une protection lui est accordée.
La préfecture confirme bien qu’une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à Ehsan. Mais elle affirme : "il ne sera pas éloigné vers l’Afghanistan".
De quoi faire bondir les juristes de La Cimade. "Nous sommes ravies d’apprendre qu’ils n’ont pas l’intention de le renvoyer en Afghanistan… Mais dans ce cas, pourquoi le maintenir en rétention ?" réagit Julia Labrosse. "Quelle que soit la situation, ils sont en tort."
Trois motifs rendent la notification d’expulsion illégale, selon La Cimade : sa nationalité afghane, son statut de demandeur d’asile, et sa minorité. Car Ehsan a indiqué avoir 16 ans à l’équipe de La Cimade. "Et on est présumé mineur lorsqu’on se déclare mineur", rappelle Julia Labrosse.
En outre, Ehsan est "isolé, il n’a pas de famille en France" indique Candice Leroy. Un jeune qui se déclare mineur non-accompagné doit être évalué, avant d’être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département si sa situation est reconnue. "Tous ses droits ont été bafoués, de bout en bout", soutient Candice Leroy.
La préfecture dément. "Le ressortissant afghan a déclaré être né en 2003, il est donc considéré comme majeur", nous affirme-t-elle. Ehsan aurait donc déclaré un autre âge lors de son passage en préfecture ? "Il est possible qu’il ait été mal conseillé et qu’on lui ai dit que, pour déposer une demande d’asile, il faut se déclarer majeur", explique Julia Labrosse. Dans tous les cas, "comment se fait-il qu’il n’y ait pas un examen approfondi de cette personne ?", insiste Candice Leroy.
La Cimade a saisi le juge des enfants. Dans ce cadre, une équipe d’éducateurs devrait se rendre au Mesnil-Amelot, afin de procéder à une évaluation de la minorité d’Ehsan.
Mais les anomalies dans ce dossier ne s’arrêtent pas là. Ehsan était hébergé dans un HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile) géré par Coallia, dans les Hauts-de-Seine. Mi-février, son interpellation par les forces de l’ordre (qui a abouti à sa garde à vue et son placement en CRA) avait déjà été réalisée dans des circonstances floues.
Le motif avancé en premier lieu pour son interpellation était "recel de vol". Or, "à l’audience, on a appris que le procès-verbal portait sur le fait qu’il n’avait pas de titre de transport, et qu’il ’observait avec insistance des véhicules’", soupire Candice Leroy.
La garde à vue, d’une durée de 48 heures, a également été marquée de "plusieurs irrégularités", selon la juriste. En premier lieu, l’absence de traducteur. "Il n’a pu exercer ses droits que pendant les 24 dernières heures faute d’interprète", indique le communiqué de La Cimade.
Le juge des libertés et de la détention, dans une décision du 25 février, a prolongé la rétention d’Ehsan. Le jeune homme a fait appel, avec l’aide des juristes de La Cimade. L’audience en Cour d’appel s’est tenue ce mercredi 2 mars. Mais là non plus, le juge n’a pas ordonné la levée de son placement en rétention.
Le tribunal administratif a été saisi de la situation d’Ehsan. Il doit se prononcer dans les jours qui viennent sur la validité, ou non, de l’OQTF qui lui a été délivrée.
En attendant, La Cimade a également saisi le Défenseur des droits, et écrit au ministère de l’Intérieur pour lui signaler la situation d’Ehsan."
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