Projet de loi immigration : des titres de séjour suspendus aux « principes de la République »

Date de la publication : 12/08/2022
Source : Mediapart
Autrice : Camille Polloni

« Le ministre de l’intérieur veut priver de titre de séjour les personnes étrangères qui manifestent un "rejet des principes de la République". Cette mesure, déjà intégrée à la loi "séparatisme" de 2021 mais déclarée inconstitutionnelle, resurgit dans le texte qui doit être examiné d’ici la fin de l’année.

Le projet de loi sur l’immigration porté par Gérald Darmanin devrait occuper le devant de la scène politique pendant plusieurs mois : une "concertation" en septembre, un "grand débat" parlementaire en octobre, puis l’examen du texte, repoussé sur décision d’Élisabeth Borne. [...] »

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