Inquiétudes quant aux discours délétères sur les mineur⸱e⸱s isolé⸱e⸱s - Nos organisations appellent au respect de leurs droits fondamentaux

  • Voir le communiqué
  • En tant qu’organisations et professionnel⸱le⸱s accompagnant au quotidien des mineur⸱e⸱s non accompagné⸱e⸱s, nous souhaitons partager notre vive inquiétude quant aux intentions de traiter la question des mineur⸱e⸱s isolé⸱e⸱s étranger⸱e⸱s sous le prisme des questions migratoire et sécuritaire.

Les dossiers thématiques

  • Minorité et état civil

    Etat civil, consulat, jugement supplétif, bureau des fraudes documentaires, tests osseux ...

  • Séjour et nationalité

    Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...

  • Loi immigration du 26 janvier 2024

    Changements induits par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, sur la situation des mineur·e·s isolé·e·s et jeunes majeur·e·s étranger·e·s. Ce dossier thématique présente ces dispositions et sera alimenté régulièrement dans les semaines et mois à venir.

  • Demande d’asile

    Ofpra, statut de réfugié, apatridie, protection subsidiaire, administrateur ad hoc ...

  • Représentation légale

    Autorité parentale, jugement de tutelle, juge aux affaires familiales, administrateur ad hoc …

  • Scolarisation

    Scolarisation, insertion professionnelle, ...

  • Santé

    Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …

  • Frontière et zone d’attente

    Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur ad hoc ...

  • Définitions et données chiffrées

    Les problématiques des mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s s’inscrivent dans une configuration juridique complexe. Les mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant qui enjoignent l’Etat à protéger les non majeurs.

Les derniers articles

Publié le 01-07-24

Publications > Rapports et études  > Rapports associatifs nationaux

ODAS | Synthèse de l’enquête annuelle "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023"

Publié le 24-06-24

Newsletter

Restez informés

Pour recevoir nos actualités directement dans votre boite email

Permanences juridiques

Lien vers la fiche contact pour les permanences juridiques

InfoMIE Rime

Lieu de réflexion et d’échanges ouvert à toutes personnes ou organisations qui s’intéressent à la prise en charge et à la protection des mineur·es et jeunes majeur·es isolé·es étranger·es.