Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

À LA UNE

Note sur l’hébergement à l’hôtel de jeunes isolés étrangers pris en charge par l’ASE

Voir la note
Retour sur le cadre juridique de l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel de jeunes pris en charge par l’ASE / Constats sur la permanence de cette pratique.

Les dossiers thématiques

Etat civil

ATTENTION ! RUBRIQUE EN COURS DE MODIFICATION
Séjour et nationalité

Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...
Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Loi immigration du 26 janvier 2024

Changements induits par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, sur la situation des mineur·e·s isolé·e·s et jeunes majeur·e·s étranger·e·s. Ce dossier thématique présente ces dispositions et sera alimenté régulièrement dans les semaines et mois à venir.
Demande d’asile

DOSSIER EN COURS DE REECRITURE - NON A JOUR
Scolarisation
Santé

Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …
Protection contre l’éloignement
Frontière et zone d’attente

Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur ad hoc ...
Définitions et données chiffrées

Les problématiques des mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s s’inscrivent dans une configuration juridique complexe. Les mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant qui enjoignent l’Etat à protéger les non majeurs.
Aides jeunes majeurs
Droit des mineur.es isolé.es étranger.es à la protection de l’enfance

Actualités MIE

Actualités jurisprudentielles

Cour administrative d’appel de Douai – Arrêt N°24DA00926 du 2 avril 2025 – Annule le refus de titre de séjour – Anomalies formelles sur les documents d’état civil guinéens insuffisantes pour écarter leur force probante – Elles n’ont pas conduit les autorités guinéennes à refuser leur légalisation, ni la délivrance d’un passeport – Attestation d’authenticité jugement supplétif et nouvel acte de naissance – Poursuites pénales classées sans suite - Doutes sur l’âge écartés par le juge des enfants

Publié le 16-04-25

Actualités jurisprudentielles

Cour d’appel de Paris – Arrêt du 26 mars 2025 – N°RG 24/09593 – Confirme le jugement par lequel le juge des enfants a confié l’intéressé, mineur isolé étranger, à l’aide sociale à l’enfance – Examen médical d’âge osseux n’écartant pas la minorité – Les analyses DEFDI produites par le département sont écartées car commanditées en dehors du cadre de l’évaluation

Publié le 01-04-25

Actualités jurisprudentielles

Cour administrative d’appel de Toulouse – Arrêt N°23TL01277 du 30 janvier 2025 – Annulation refus de titre de séjour (L. 435-3 du CESEDA) – Etat civil – Mali – Anomalies purement formelles – Date de naissance en toutes lettres – Abréviations – Absence de mention de l’imprimerie nationale – La transcription d’un jugement supplétif n’est pas conditionnée à l’expiration des délais d’appel

Publié le 31-03-25

Voir toutes les actualités

Les derniers articles

Publications > Ouvrages > Publications

Jeunes et Mineurs en Mobilité N°9 | Situations et champs des possibles des jeunes et mineurs non accompagnés – un éclairage franco-allemand

Publié le 17-04-25

Avis et recommandations > Nationaux > Défenseure des droits

Défenseur des droits | Rappel à la loi - RAL N°2025-014 du 27 mars 2025 relatif à l’orientation scolaire d’un mineur non accompagné placé sous tutelle de l’aide sociale à l’enfance

Publié le 14-04-25

Publications > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux

InfoMIE | Note sur l’hébergement à l’hôtel de mineurs et de jeunes majeurs isolés étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

Publié le 11-04-25

CONTACT

Permanences juridiques

Lien vers la fiche contact pour les permanences juridiques

LISTE DE DIFFUSION

InfoMIE Rime

Lieu de réflexion et d’échanges ouvert à toutes personnes ou organisations qui s’intéressent à la prise en charge et à la protection des mineur·es et jeunes majeur·es isolé·es étranger·es.

Note sur l’hébergement à l’hôtel de jeunes isolés étrangers pris en charge par l’ASE

Les dossiers thématiques

Actualités MIE

Les derniers articles

Newsletter

Permanences juridiques

InfoMIE Rime