Aide sociale à l’enfance : la Défenseure des droits alertée, des enquêtes en cours dans le Nord et la Somme

Date de la publication : 15/11/2022
Source : Sud Ouest avec l’AFP
Auteur.rice.s : La rédaction

« La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé «  se saisir d’office  » de la situation rencontrée par les services de l’aide sociale à l’enfance dans le Nord et la Somme, à la suite d’alertes de magistrats

« Récemment alertée par des magistrats des départements du Nord et de la Somme des difficultés rencontrées par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans leur mission de protection des enfants, la Défenseure des droits a décidé de se saisir d’office de cette situation ».

Situation « dramatique »

L’autorité administrative indépendante cite le « manque de places en foyer et d’assistants familiaux », « des placements non exécutés  », des délais parfois supérieurs à six mois pour les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, ou encore des «  ruptures dans les parcours des enfants ».

Au-delà de la situation dans ces deux départements, la Défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint chargé de l’enfance Eric Delamar « s’alarment une fois de plus de l’état dramatique de la protection de l’enfance aujourd’hui, qui n’est plus, dans de nombreux territoires, dûment assurée  ».

Ils estiment que « les mises en danger se multiplient » et que « le manque de professionnels pour accompagner (les enfants et les adolescents) est criant ». Pour Claire Hédon, « les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants  ».

Enquêtes en cours

L’autorité rappelle que « ces dernières années, plusieurs textes législatifs ont réformé la protection de l’enfance sans qu’ils s’accompagnent d’une réelle réflexion nationale et locale sur leur application sur le terrain  ».

« On se saisit d’office quand la situation est très grave », relève-t-on au sein de cette administration indépendante, inscrite dans la Constitution. La saisine d’office enclenche une enquête contradictoire, lors de laquelle vont être interrogés les juges des enfants, les services d’aide sociale à l’enfance et les départements (dont ils dépendent).

Au terme de cette enquête, dont la durée peut varier, le Défenseur des droits présente ses recommandations aux conseils départementaux et au secrétariat d’Etat chargée de l’Enfance, qui ont alors trois mois pour répondre. »

Voir l’article en ligne : www.sudouest.fr