Accueil > Actualités MIE > Examen de la France par le comité de l’ONU pour l’élimination de la (...)
Publié le 14-11-2022
Date de la publication : 14/11/2022
Source : Défenseur des Droits
Auteur.rice.s : La rédaction
« Ce lundi 14 novembre, la Défenseure des droits est intervenue auprès du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (Comité CERD) afin de présenter sa contribution au Comité transmise dans le cadre de l’examen de la France qui aura lieu ces 15 et 16 novembre prochain à Genève par le Comité CERD.
Claire Hédon a insisté sur l’absence de politiques et d’outils dédiés permettant de lutter efficacement contre les discriminations liées à l’origine aujourd’hui en France en recommandant notamment la création d’un observatoire des discriminations.
La Défenseure des droits a souhaité rappeler au Comité l’existence de contrôles d’identité discriminatoires et recommandé à nouveau leur interdiction explicite dans la loi française et la mise en place d’un dispositif de traçabilité et d’évaluation des contrôles effectués.
Elle a également souhaité attirer l’attention du Comité sur la situation préoccupante des « Gens du voyage » et des Roms étrangers en France ainsi que celle des mineurs non accompagnés en renouvelant les recommandations formulées dans ses précédents rapports (Rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits », 2021 ; Rapport « Pour une protection effective des droits des personnes Roms », 2021 ; Rapport Les mineurs non accompagnés au regard du droit en février 2022).
Il est possible de suivre l’examen en direct de la France par le CERD sur la Web TV de l’ONU. »
Voir l’article en ligne : www.defenseurdesdroits.fr