Bientôt une délégation aux droits de l’enfant au Sénat ?

Date de la publication : 05/12/2022
Source : Enfance & Jeunesse Infos
Auteur : Alexandre Lorendo

« La proposition de loi déposée le 18 août dernier par Xavier Iacovelli, sénateur (Renaissance) des Hauts-de-Seine visant à créer une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant - à l’instar de celle de l’Assemblée nationale - sera examinée le 8 décembre au Sénat.

C’est la deuxième fois en trois ans que le Sénat aura à examiner cette question. Une proposition de loi identique par le groupe communiste avait rejeté, le 20 novembre 2019, par 249 voix contre et 90 voix pour.

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