Note sur l’hébergement à l’hôtel de jeunes isolés étrangers pris en charge par l’ASE
Les dossiers thématiques
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Séjour et nationalité
Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...
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Loi immigration du 26 janvier 2024
Changements induits par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, sur la situation des mineur·e·s isolé·e·s et jeunes majeur·e·s étranger·e·s. Ce dossier thématique présente ces dispositions et sera alimenté régulièrement dans les semaines et mois à venir.
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Frontière et zone d’attente
Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur ad hoc ...
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Définitions et données chiffrées
Les problématiques des mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s s’inscrivent dans une configuration juridique complexe. Les mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant qui enjoignent l’Etat à protéger les non majeurs.
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Défenseur des droits | Rappel à la loi - RAL N°2025-014 du 27 mars 2025 relatif à l’orientation scolaire d’un mineur non accompagné placé sous tutelle de l’aide sociale à l’enfance
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InfoMIE | Note sur l’hébergement à l’hôtel de mineurs et de jeunes majeurs isolés étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
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