Observatoire des appels à projets MIE publiés en 2024-2025
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Actualités MIE
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- Actualités jurisprudentielles
- Actualités législatives et réglementaires
- Débats et propositions
Actualités législatives et réglementaires
Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Publié le 16-10-24
Actualités législatives et réglementaires
Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation – Mis à jour le 29 juillet 2024
Publié le 10-09-24
Actualités législatives et réglementaires
Décret N°2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République, prévu par l’article L. 412-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 19-08-24
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MIPROF - La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2023
Publié le 28-10-24
Observatoire des appels à projets MNA
Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2024-2025
Publié le 17-10-24