Immigration : ce que contient le projet de loi

Date de la publication : 1er février 2023
Source : Le Monde
Autrice : Julia PASCUAL

« Le texte, présenté mercredi 1er février en conseil des ministres, prévoit de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers tout en renforçant les possibilités d’expulsion.

« Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». C’est sous cet intitulé en forme de promesse que le gouvernement devait présenter, mercredi 1er février, en conseil des ministres, la dernière mouture de son projet de loi sur l’immigration, le second sous la présidence d’Emmanuel Macron, après la loi dite « Collomb  » de 2018.

Le texte composé de vingt-sept articles, que Le Monde a pu consulter, et dont l’exécutif vante l’équilibre, entend faciliter les régularisations de travailleurs sans papiers tout en renforçant les possibilités d’expulsion, en particulier des étrangers délinquants. Le projet de loi aborde aussi la simplification du contentieux des étrangers ou encore l’accélération de l’instruction de la demande d’asile. Il prévoit, en outre, de conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français (à déterminer par décret), de rendre possible la prise d’empreintes coercitive, de durcir la condition de résidence pour le renouvellement des titres de longue durée ou encore d’interdire la rétention administrative des mineurs de moins de 16 ans.

Ce texte n’emporte à ce jour ni l’adhésion de la droite ni celle de la gauche. La première reproche au projet son volet sur la régularisation des travailleurs sans papiers, la seconde dénonce une énième loi répressive. De quoi laisser planer l’incertitude sur la majorité parlementaire que sera en mesure de dégager Renaissance. Dans un entretien au Parisien, samedi 28 janvier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a tendu une nouvelle fois la main aux Républicains en se disant prêt à discuter de « quotas pour limiter les régularisations » lors de l’examen du texte, qui doit commencer mi-mars au Sénat.[...] »

Voir l’article en ligne : lemonde.fr