Le Pas-de-Calais choisi pour lancer le premier comité départemental pour la protection de l’enfance

Date de la publication : 2 février 2023
Source : France 3 Hauts-de-France
Auteur : Martin VANLATON

« Alors que 7 000 enfants sont confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance dans le Pas-de-Calais, le premier comité départemental pour la protection de l’enfance vient d’être lancé. L’objectif : coordonner tous les acteurs pour protéger les enfants.

Le choix ne doit rien au hasard. Ce jeudi 2 février 2023, la secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance s’est rendue à Arras pour lancer le premier comité départemental pour la protection de l’enfance.

Dans le Pas-de-Calais, 7 000 enfants sont actuellement confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, soit au-delà de la moyenne nationale. C’est également dans ce département que Charlotte Caubel s’était déplacée en septembre dernier suite au calvaire vécu par dix enfants dans une maison de Noyelles-sous-Lens.

L’affaire, très médiatisée à l’époque, avait notamment soulevé une question : pourquoi la situation a duré plusieurs années alors que des signalements avaient été effectués à l’encontre de parents ?

Ce comité départemental pour la protection de l’enfance, c’est quoi ?

Un décret, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2022, a officialisé le lancement de l’expérimentation de ces comités départementaux. L’objectif est de coordonner tous les acteurs de la protection de l’enfance sur un territoire donné et de veiller à la cohérence des interventions des uns et des autres. Des réunions vont être organisées à minima une fois par an.

Co-présidé par le président du conseil départemental et le préfet, il est également composé du procureur de la République, du directeur de l’Agence Régionale de Santé, des représentants de l’Aide Sociale à l’Enfance et des professionnels de la protection de l’enfance. Fait nouveau, les associations d’usagers et les familles y sont aussi conviées. Enfin, les premiers concernés – à savoir les enfants – sont associés à la démarche.

Nous avons interrogé Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, sur les raisons et les objectifs d’une telle mesure.

France 3 Hauts-de-France : pourquoi avoir choisi le Pas-de-Calais comme premier comité ?

Charlotte Caubel : C’est un lieu où les difficultés peuvent apparaitre structurellement. Le Pas-de-Calais a un taux plus important d’enfants placés que la moyenne nationale : 7 000 enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), c’est beaucoup.

C’est un département très jeune avec des caractéristiques spécifiques, avec notamment un taux de pauvreté important. C’est un endroit où on a besoin de coordination.

Vous étiez déjà venue dans le Pas-de-Calais en septembre dernier, suite à la médiatisation de l’affaire de Noyelles-sous-Lens.

Effectivement, il y a quelques semaines, j’étais venue à l’occasion d’une affaire très médiatisée. J’avais pu constater que cette affaire engageait déjà énormément d’acteurs : une famille importante suivie par tous les acteurs de la santé, de la protection de l’enfance, de l’Éducation nationale.

Je me suis dit que typiquement, c’est sur ce type de territoire qu’il nous faut ces comités départementaux pour la protection de l’enfance. Dans le Pas-de-Calais, les familles ont une situation sociale particulier. Compte tenu d’un contexte de violences peut-être plus important que dans d’autres territoires, elles ont besoin d’être accompagnées par tous les acteurs.

On voyait bien qu’il y avait besoin d’une grande coordination. A cette occasion, nous avions discuté avec l’ensemble des équipes sur la réalité de leur coordination. On s’était dit que ce dispositif pourrait être utilement mis en œuvre ici.

Parmi les thématiques traitées, le repérage des situations et la connaissance des circuits de signalement par les professionnels. L’objectif est de permettre d’éviter ce qui s’est passé à Noyelles-sous-Lens ?

Le comité départemental pour la protection de l’enfance que nous avons mis en place a permis de souligner un certain nombre d’enjeux sur le territoire.

Ce que j’ai constaté, c’est que le Pas-de-Calais est un département qui a l’habitude de travailler avec tous les acteurs, et de manière efficace. En matière d’interventions urgentes notamment, dans des situations complexes, le département est très en avance.

L’objectif premier est de lutter contre les violences faites aux enfants. En France, un enfant meurt dans son environnement familial sous l’effet de violences tous les cinq jours.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, plusieurs manifestations ont eu lieu ces derniers mois. Les professionnels de la protection de l’enfance dénoncent un manque de moyens, des familles d’accueil surchargées. Ce comité départemental va-t-il permettre d’aborder la question des ressources humaines ?

Oui. Au-delà de l’action engagée par le gouvernement de tous les aspects de l’attractivité des métiers du social – enjeux de rémunération, de qualité de vie au travail, de temps de travail etc. - beaucoup de choses se jouent au niveau du territoire.

Les gens qui sont engagés dans ces métiers s’installent dans un département et ne souhaitent pas changer. Il faut que l’ensemble des acteurs aient connaissance des difficultés RH.

Les questions à se poser au niveau territorial sont les suivantes : où manque-t-il du monde, quels parcours professionnels proposer aux cadres pour renouveler leurs compétences et souffler ? Quelles sont les dispositions de formation disponibles ? Le comité aura également pour mission de se saisir d’une stratégie d’attractivité sur le territoire.

Tous les acteurs réunis permettront enfin de donner le sentiment que tous les professionnels de la protection peuvent travailler main dans la main.

Au-delà des institutions, les familles d’accueil et les enfants placés vont pouvoir participer à ces comités départementaux.

Les associations sont les acteurs essentiels de la politique de protection de l’enfance – accompagnement à la parentalité, accueil des enfants, etc. - auront leur place en fonction de leur demande ou des besoins des présidents.

Les premiers concernés, à savoir les enfants, pourront être représentés par des associations ou seront directement entendus. Ils auront bien évidemment toute leur place dans ce comité départemental. »

Voir l’article en ligne : france3-regions.francetvinfo.fr