Observatoire des appels à projets MIE publiés en 2024-2025
Les dossiers thématiques
Actualités MIE
- Brèves
- Actualités jurisprudentielles
- Actualités législatives et réglementaires
- Débats et propositions
Publié le 09-10-24
Actualités jurisprudentielles
Cour administrative d’appel de Douai – Arrêt N°23DA00798 du 16 janvier 2024 – Annulation refus de titre de séjour – Acte de naissance – Sierra Léone – Légalisation postérieure invalidant les incohérences formelles soulevées par l’analyse documentaire – Mode d’impression
Publié le 08-10-24
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