Projet de loi immigration : le Sénat durcit largement le texte

Date de la publication : 17/03/2023
Source : Huffingtonpost
Auteur : Le HuffPost avec AFP

« Alors que le monde politique avait les yeux rivés sur la réforme des retraites, la commission des lois du Sénat a donné un tour très, très droitier à la "Loi Darmanin".

POLITIQUE - "Une loi antisociale pouvant en cacher une autre…" Voici comment les sénateurs communistes et écologistes ont réagi aux débats sur l’immigration à la Haute assemblée, qui se déroulent alors que le monde politique a les yeux rivés sur la réforme des retraites. Les sénateurs ont en effet "musclé" mercredi 15 mars en commission le projet de loi sur l’immigration, dit "Loi Darmanin", en adoptant une série d’amendements.

Parmi ceux-là, le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial ou la fin de l’Aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière, ce qui donne un tour de vis très droitier au texte, prochain dossier brûlant du gouvernement.

Le projet de loi, qui prévoit à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les "métiers en tension", sera examiné à partir du 28 mars au Sénat, dominé par l’opposition de droite. Le vote est prévu le 4 avril, avant un passage à l’Assemblée nationale autour de l’été.

Quotas d’immigration et regroupement familial entravé

"La commission des lois a déploré le manque d’ambition du texte du gouvernement et ses nombreux angles morts. Elle a entrepris de muscler les quelques dispositions allant dans le bon sens, de supprimer celles relevant d’une pure logique d’affichage et, surtout, de combler les manques du projet de loi", a résumé dans un communiqué la commission sénatoriale. Un avis résumé ci-dessus par Philippe Bas, sénateur LR de la Manche.

"Nous avons essayé de gommer un certain nombre de facteurs d’attractivité et de demander plus de capacité d’intégration", a complété Muriel Jourda (LR), l’une des deux rapporteurs. Ces derniers ont resserré les critères d’éligibilité au regroupement familial : niveau de langue, durée de séjour, conditions de ressources… Autant de points sur lesquels le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’était déjà dit favorable devant les sénateurs fin février.

Les sénateurs ont également durci les conditions pour bénéficier du titre de séjour "étranger malade". Le texte adopté en commission prévoit par ailleurs de permettre au Parlement de déterminer chaque année des "objectifs" - ou quotas - d’immigration. Les sénateurs ont encore donné leur feu vert à un amendement pour transformer l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, en une aide médicale d’urgence exclusivement.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait indiqué dimanche sur le plateau de CNews que son groupe ne voterait pas un texte "où il y aurait des appels d’air", mentionnant l’article 3, qui prévoit de créer un titre de séjour "métiers en tension" et l’article 4, permettant à certains demandeurs d’asile de travailler "sans délai".

Il y a sur ces deux articles "deux points de vue qui se discutent" entre les deux rapporteurs, a déclaré à l’AFP le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR). "On a souhaité que le débat ait lieu en séance", a-t-il ajouté.

"Le coût du ralliement LR à la loi retraite ?"

En attendant, les opposants au texte, tant du côté de la Haute assemblée que du monde associatif fustigent la tournure que prend le texte après ce passage en commission au Sénat. "La commission des Lois vient de durcir considérablement le projet de loi. Tout y passe : l’AME, durcissement de l’accès à la nationalité, (...) expulsions aggravées y compris des personnes protégées", a déploré sur Twitter le collectif ’Unis contre l’immigration jetable’, qui rassemble les associations hostiles au texte.

"Le festival régressif commence", a pour sa part commenté Pierre Henry, président de France fraternités, qui avait participé aux concertations sur le texte. "Le coût du ralliement LR à la loi retraite ?"

"Des amendements de certains LR qui flirtent avec l’idéologie du RN… ça promet pour le débat en séance", a aussi tweeté la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Éliane Assassi.

Le 25 mars prochain, à l’occasion de la journée internationale contre le racisme, de nombreux rassemblements sont prévus partout en France, et notamment place de la République à Paris pour s’opposer au projet de loi porté par Gérald Darmanin. Un mouvement pour "l’égalité des droits et la régularisation des sans-papiers", et des manifestations "contre le racisme et la loi Darmanin" qui espèrent peser avant que le texte poursuive son parcours législatif. »

Voir l’article en ligne : www.huffingtonpost.fr

Voir le texte du projet de loi après amendements adoptés en commission des lois du Sénat le 15 mars 2023 : www.infomie.net