Migrants : des associations dénoncent les "traitements inadmissibles" des mineurs dans les Alpes-Maritimes

Date de la publication : 26/08/2023
Source : France Bleu
Autrice : Sophie Allemand

« Une dizaine d’associations co-signent un communiqué ce samedi, pour dénoncer "les refoulements, enfermement, et l’absence de prise en charge" des mineurs non-accompagnés à Menton et Nice. Selon elles, la situation se dégrade dans les Alpes-Maritimes.

Alors que le président du Département des Alpes-Maritimes écrit au gouvernement pour demander des mesures "face à une situation migratoire explosive" à la frontière franco-italienne, les associations dénoncent une dégradation de la situation. Plus de quinze associations co-signent un communiqué ce samedi, pour pointer du doigt les "enfermements, refoulements illégaux et absences de prises en charge" des mineurs non-accompagnés, en particulier à Nice et Menton.

Selon les signataires, dont Roya citoyenne, et le Secours Catholique, de "nombreux·ses jeunes subissent des traitements inadmissibles." Elles demandent "la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière (...) le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes."

À Menton, "68 mineurs enfermés" dans les locaux de la PAF

Selon le communique de presse inter associatif, à Menton "de nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus des mineur·es sont refoulé·es avec une Obligation de Quitter le Territoire Français et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.

Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la Police Aux Frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août ! Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire.

Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge."

À Nice, elles pointent du doigt le "traitement des MNA par les forces de l’ordre"

À Nice, les associations parlent de mineurs "contraint·es de se rendre au Commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la Protection de l’enfance.

À Nice, c’est désormais la police qui empêche les MNA d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations.

Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes."

Au 18 août, le Département a pris en charge "4 333 MNA, contre 4 908 sur la totalité de l’année 2022."

Plus de quinze associations signent ce communiqué

Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (Alliance-DEDF)
Les Amis de la Roya
Emmaüs Roya
Habitat et citoyenneté
La Cimade 06
La Talpa e l’Orologio
Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Provence Alpes Côte D’Azur
Médecins du Monde PACA
Médecins du Monde Italie - Médecins Sans Frontière Italie
Non una di meno Ponente Ligure
No name Kitchen - Progetto 20K
Réseau Education Sans Frontière (RESF) 06
Roya citoyenne
San Remo solidale
Secours Catholique
Syndicat des Avocats de France (SAF)
Tous citoyens !
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