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L’Italie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" envers une migrante mineure

Publié le 4-09-2023

Date de la publication : 04/09/2023
Source : InfoMigrants
Auteure : La rédaction

« La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Italie pour "traitements inhumains et dégradants" à l’égard d’une migrante mineure ghanéenne. Cette dernière a été hébergée huit mois dans un centre pour adultes en Italie, malgré la reconnaissance de sa minorité.

L’affaire remonte à 2017. Le 16 février de cette même année, M.A. est placée dans un centre pour migrants à Côme, dans le nord de l’Italie. Agée de 17 ans, cette Ghanéenne réclame à plusieurs reprises aux autorités d’être hébergée dans une structure pour mineurs non accompagnés.

Victime d’abus sexuels dans son pays d’origine et en Libye – avant son arrivée en Italie – elle se montre mal à l’aise dans le centre pour adultes, qui n’est pas approprié à sa vulnérabilité. Pourtant, M.A. passe huit mois dans la structure. L’adolescente n’a quitté le lieu qu’après que son avocat a demandé et obtenu l’intervention urgente de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Dans cette affaire, la CEDH a rendu son jugement définitif le jeudi 31 août 2023 et estimé que Rome avait infligé un "traitement inhumain et dégradant" à M.A. en la maintenant dans un centre qui n’était pas adapté à ses besoins spécifiques.

L’Italie a ainsi été condamnée à une amende de 6 000 euros en réparation du préjudice moral et à lui verser 4 000 euros supplémentaires pour couvrir les frais de justice.

La jeune femme a également obtenu à la fin de l’année 2017 la protection internationale dans le pays.

L’Italie déjà condamnée plusieurs fois

Ce n’est pas la première fois que l’Italie est épinglée par la CEDH pour les mêmes faits. L’an dernier, la Cour avait déjà condamné le pays pour avoir placé un Gambien mineur dans un camp pour adultes en 2016. Rome avait dû verser au requérant 7 500 euros de dommages, et 4 000 euros pour les frais de justice.

En mars 2023, Rome avait été jugée pour une autre affaire : elle concernait quatre migrants tunisiens transférés à Lampedusa après leur sauvetage par un navire italien. Les quatre exilés avaient saisi la justice en 2017 pour "traitements inhumains et dégradants" dans le centre de l’île, rétention "dépourvue de base légale claire" et "expulsions collectives" vers leur pays d’origine sans appréciation individuelle. La Cour avait exhorté l’Italie a verser 8 500 euros à chacun des requérants. »


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