Défenseur des droits : Décision-cadre relative à la protection de l’enfance
Les dossiers thématiques
Actualités MIE
- Brèves
- Actualités jurisprudentielles
- Actualités législatives et réglementaires
- Débats et propositions
Actualités législatives et réglementaires
Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France
Publié le 31-01-25
Actualités législatives et réglementaires
Circulaire du 23 janvier 2025 - Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 24-01-25
Actualités législatives et réglementaires
Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
Publié le 13-01-25
Les derniers articles
Publications > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux
COJ et CNH | Logement des jeunes : une urgence sociale !
Publié le 05-02-25
Publications > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux
Association ALC | Enjeux et spécificités de la migration des Mineurs Non Accompagnés tunisiens
Publié le 30-01-25
Avis et recommandations > Nationaux > Défenseure des droits
Défenseur des droits | Décision-cadre n°2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance
Publié le 30-01-25