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Projet de loi « immigration » : l’exécutif tenté de reculer sur le titre de séjour « métier en tension »

Publié le 27-09-2023

Date de la publication : 27/09/2023
Source : Le Monde
Autrice : Nathalie Segaunes

« Sous l’effet de la pression de la droite, cette mesure visant à régulariser les étrangers exerçant dans les secteurs en tension pourrait disparaître du projet de loi qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre, et passer par la voie réglementaire.

La jambe dite "sociale" du projet de loi "immigration" flageole. L’article 3, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a vocation, si ce n’est à disparaître, au moins à évoluer. A demi-mot, Emmanuel Macron a lui-même ouvert la porte à une modification du texte, dimanche soir, sur TF1 et France 2. "Il ne faut pas être hypocrite, a-t-il lancé. Il y a, en effet, des métiers en tension qui embauchent beaucoup de femmes et d’hommes qui viennent de l’immigration et qui sont souvent en situation précaire, et, depuis plusieurs années, parfois depuis plusieurs décennies."

"Là-dessus, je pense qu’il y a un compromis intelligent à trouver", a-t-il formulé, sans préciser lequel. Le chef de l’Etat, qui souhaite voir ce texte promis depuis 2017 aboutir enfin, ne veut pas "laisser dans la précarité administrative" des travailleurs clandestins "qui sont de fait intégrés". Sans instaurer, pour autant, un "droit inconditionnel à la régularisation". Une position suffisamment nébuleuse pour lui permettre de ne perdre sur aucun des deux tableaux.

Au sein d’un Sénat fraîchement renouvelé, François-Noël Buffet, président Les Républicains (LR) de la commission des lois, a eu, dimanche, "le sentiment que le président faisait un pas vers [LR]". Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui forme avec la droite de LR la majorité sénatoriale, a senti, confie-t-il au Monde, "comme un assouplissement de sa position, la volonté de chercher un compromis. Ce n’est plus le mur de l’Atlantique".

"Mise en scène"

Depuis que les ministres de l’intérieur et du travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont proposé, le 2 novembre 2022, dans Le Monde, la création d’un titre de séjour "métiers en tension", l’aspect répressif du projet de loi a cessé de focaliser l’attention. Et le débat s’est cristallisé sur son aspect "social", la régularisation des travailleurs dans ces métiers. "On a réussi à détourner l’attention de la double peine pour les étrangers délinquants", [...]. »


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www.lemonde.fr