Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE revu à la baisse

Date de la publication : 17/11/2023
Source : La Gazette des communes
Autrice : Léna Jabre

« Un arrêté du 19 septembre avait fixé le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. En effet, les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 se voient attribuer un financement exceptionnel de l’Etat. Au total, le nombre de MNA supplémentaires confiés par l’autorité judiciaire présents au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 à prendre en compte pour le calcul de la compensation s’élevait à 3399, pour une compensation d’un montant total de 20 394 000 euros.

Ces deux chiffres sont revus à la baisse dans un arrêté du 16 novembre. Finalement, il s’agit de 2 927 MNA, pour une compensation totale égale à 17 562 000 euros. »

Voir l’article en ligne : www.lagazettedescommunes.com

Voir l’arrêté du 16 novembre 2023 : www.infomie.net